Entretien relatif a un droit de passage
serge
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
2 réponses
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Si la dite surface n'appartient pas à la commune, elle ne peut vous obliger quoi que se soit.
Par contre , elle peut vous dire qu'elle n'en supportera pas les frais de réfection ce qui est normal.
C'est donc au propriétaire d'en supporter les frais éventuellement avec le voisin.
Cordialement-
Merci a Pierre a Feu,
Dans l'acte de propriete a ma disposition ne figure aucune contrainte lie a ce droit de passage ..cependant l'acces a cette cave est impossible autrement.
Qui ( ou quel service ) peut me renseigner sur les droits et devoirs de chacun utilisant le passage lorsqu'il s'agit de l'entretien de cette voie d'acces en particulier la regle de division des couts ( moitie - moitie ? ou autre regle) ..la renovation de ce passage est vivement conseille par la commune qui va refaire l'ensemble du sol environnant dans le style village medieval ( pavage et beton desactive ) donc couteux .......
Dans le cadre de cette mitoyennete non reglementee il y a une descente d'eau usee (WC) appartenant a ce meme voisin qui s'appuie sur le mur de ma maison en limite de propriete et encastre en partie dans ce mur privatif ( avec infiltrations et bruits d'ecoulement ) - l'installation date de plus de 10 annees ( avant que je devienne le proprietaire des lieux ) .
Dans le cadre de la restructuration de cette partie de village ( a l'initiative de la commune ) est il possible d'exiger une reconfiguration de cette evacuation plus conforme aux bonne regles de voisinage ? si oui comment l'obtenir .
Cordialement
Serge
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La législation juridique et financière évolue en permanence...