Entretien relatif a un droit de passage
serge
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
Pour acceder a une de ses caves - un voisin doit traverser un terrain privatif .
Ce droit coutumier n'a jamais fait l'objet d'un acte notarie precisant les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre d'une renovation de la chaussee par la commune - cette derniere me demande de refaire a mes frais cette surface de terrain .
Quelle type de regle doit on appliquer en pareil cas ?
Merci
Serge
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2 réponses
Si la dite surface n'appartient pas à la commune, elle ne peut vous obliger quoi que se soit.
Par contre , elle peut vous dire qu'elle n'en supportera pas les frais de réfection ce qui est normal.
C'est donc au propriétaire d'en supporter les frais éventuellement avec le voisin.
Cordialement
Par contre , elle peut vous dire qu'elle n'en supportera pas les frais de réfection ce qui est normal.
C'est donc au propriétaire d'en supporter les frais éventuellement avec le voisin.
Cordialement
Merci a Pierre a Feu,
Dans l'acte de propriete a ma disposition ne figure aucune contrainte lie a ce droit de passage ..cependant l'acces a cette cave est impossible autrement.
Qui ( ou quel service ) peut me renseigner sur les droits et devoirs de chacun utilisant le passage lorsqu'il s'agit de l'entretien de cette voie d'acces en particulier la regle de division des couts ( moitie - moitie ? ou autre regle) ..la renovation de ce passage est vivement conseille par la commune qui va refaire l'ensemble du sol environnant dans le style village medieval ( pavage et beton desactive ) donc couteux .......
Dans le cadre de cette mitoyennete non reglementee il y a une descente d'eau usee (WC) appartenant a ce meme voisin qui s'appuie sur le mur de ma maison en limite de propriete et encastre en partie dans ce mur privatif ( avec infiltrations et bruits d'ecoulement ) - l'installation date de plus de 10 annees ( avant que je devienne le proprietaire des lieux ) .
Dans le cadre de la restructuration de cette partie de village ( a l'initiative de la commune ) est il possible d'exiger une reconfiguration de cette evacuation plus conforme aux bonne regles de voisinage ? si oui comment l'obtenir .
Cordialement
Serge
Dans l'acte de propriete a ma disposition ne figure aucune contrainte lie a ce droit de passage ..cependant l'acces a cette cave est impossible autrement.
Qui ( ou quel service ) peut me renseigner sur les droits et devoirs de chacun utilisant le passage lorsqu'il s'agit de l'entretien de cette voie d'acces en particulier la regle de division des couts ( moitie - moitie ? ou autre regle) ..la renovation de ce passage est vivement conseille par la commune qui va refaire l'ensemble du sol environnant dans le style village medieval ( pavage et beton desactive ) donc couteux .......
Dans le cadre de cette mitoyennete non reglementee il y a une descente d'eau usee (WC) appartenant a ce meme voisin qui s'appuie sur le mur de ma maison en limite de propriete et encastre en partie dans ce mur privatif ( avec infiltrations et bruits d'ecoulement ) - l'installation date de plus de 10 annees ( avant que je devienne le proprietaire des lieux ) .
Dans le cadre de la restructuration de cette partie de village ( a l'initiative de la commune ) est il possible d'exiger une reconfiguration de cette evacuation plus conforme aux bonne regles de voisinage ? si oui comment l'obtenir .
Cordialement
Serge
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