Bail immobilier

Roger26 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2008 - 1 juil. 2008 à 10:05
 roger26 - 8 juil. 2008 à 17:18
Bonjour,
Le 23 janvier 2008 nous avons signé un bail pour la location d'une maison de 113 m2 sur une surface de terrain de 3712 m2
Nous occupons cette maison depuis le 1/04/2008 et nous avons versé 2 mois de caution

En définitive nous n'occupons que le 1/3 du terrain. Le propriétaire occupe des 2 autres 1/3 sur lesquels il avait construit une 'baraque' en bois qu'il occupe pendant ses vacances.

Le 30/06/2008 en bas de notre terrasse et de notre salle de séjour à 8 mètres de ces pièces qui sont séparées de sa partie privative par un grillage il a monté une piscine autoporteuse de 20 m3. Du fait lorsque nous sommes soit dans le séjour ou sur la terrasse nous avons cette piscine devant nous

Lorsque nous avons pris possession de la maison on nous a signalé verbalement .les limites du terrain.

Pourquoi avoir mis sur le bail 3712 m2 ? Est ce pour justifier le bail ?

Le propriétaire qui a adossé sa piscine sur le grillage de séparation n'est il pas tenu de respecter les 4 mètres de distance ?

Par ailleurs lorsque je plante un arbuste sur notre partie privative il nous fait remarquer qu'il va construire une terrasse à cet emplacement etc etc

1 réponse

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 666
1 juil. 2008 à 10:31
BONJOUR

A partir du moment ou vous avez signé un bail stipulant que vous louiez l'intégralité du terrain, le propriétaire n'a absolument pas le droit de venir sur le terrain ( sauf clause écrite dans le bail mentionnant le contraire).
Vous etes donc en mesure de l'empêcher de venir sur le terrain.
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Bonjour
J'ai 70 ans ma femme 67 ans pouvons nous avec un certificat médical ecourté le préavis ? J'ai subi il y a 3 ans un quadruple pontage des coronzires et m'occuper d'un jardin me devient très difficile
Si un certificat médical peut écourter mon préavis que doit il mentionner ?

Merci beaucoup
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