Bail immobilier
Roger26
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1 juil. 2008 à 10:05
roger26 - 8 juil. 2008 à 17:18
roger26 - 8 juil. 2008 à 17:18
A voir également:
- Bail immobilier
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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1 réponse
moutanche
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1 juil. 2008 à 10:31
1 juil. 2008 à 10:31
BONJOUR
A partir du moment ou vous avez signé un bail stipulant que vous louiez l'intégralité du terrain, le propriétaire n'a absolument pas le droit de venir sur le terrain ( sauf clause écrite dans le bail mentionnant le contraire).
Vous etes donc en mesure de l'empêcher de venir sur le terrain.
A partir du moment ou vous avez signé un bail stipulant que vous louiez l'intégralité du terrain, le propriétaire n'a absolument pas le droit de venir sur le terrain ( sauf clause écrite dans le bail mentionnant le contraire).
Vous etes donc en mesure de l'empêcher de venir sur le terrain.
8 juil. 2008 à 17:18
J'ai 70 ans ma femme 67 ans pouvons nous avec un certificat médical ecourté le préavis ? J'ai subi il y a 3 ans un quadruple pontage des coronzires et m'occuper d'un jardin me devient très difficile
Si un certificat médical peut écourter mon préavis que doit il mentionner ?
Merci beaucoup