Nous venons d'acquérir un terrain pour la construction d'une maison d'habitation.
Après la vente, notre voisin nous a interpellé au sujet de l'évacuation de la fosse septique de sa maison qui passerait à priori dans notre terrain pour s'écouler dans le fossé communal. Nous avons fait le terrassement et avons trouvé le tuyau de son évacuation en plein milieu de notre chemin d'accès. Le tuyau a été arraché, ce qui ne pose pas de problème pour l'instant car la maison est innoccupée. Mais lorsque les sanitaires vont être réutilisées que va t-il se passer ???
Cette servitude n'ayant pas été précisée dans l'acte de vente, quels sont nos droits ? sachant que cette évacuation ne pourra pas être refaite au même endroit puisqu'elle se jette dans notre chemin d'accès à la maison. Est-on obligé d'accepter cette servitude et qui doit prendre en charge les travaux de modification ???
Bonjour.
Il est étonnant que vous puissiez construire votre maison sur une servitude d'eau.
Je ne vois comment le permis de contrsuire a pu vous être accordé alors?!
Il ne s'agit peut-être pas d'une servitude d'eau légale.
Il faut pour cela contacter votre Mairie pour en savoir plus.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...