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Changement de classification

frenaux - 28 juin 2008 à 14:56
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 juin 2008 à 15:01
Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un terrain vendu comme "terrain de loisirs". (seule une promesse de vente a été signée avec accompte) et la vente doit de faire en 09/2008.

Après consulation de la mairie, ce terrain est en cours de revision et devrait être classé comme "innondable" et perdrais sa classification "loisirs". Je ne peux donc faire qu'un potager (pas de mobil home, caravane...).

La vente n'ayant pas encore été faite, quels sont mes recours possible? La revision du PLU datant de 2007 ( mais pas encore validée), le notaire aurait t'il dû le stipuler sur les documents?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 juin 2008 à 15:01
Bonjour,
à mon avis ,si le terrain risquait un changement de classification ,vous auriez dû en être averti. Vous devriez pouvoir vous désengager.
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