Deces du proprio ... Signaler noeletrosy - Dernière réponse le 28 juin 2008 1 réponse Bonjour, nous venons de louer une maison sise à Braine-le Château Mais voilà le propriétaire a 90 ans .Que se passera t'il s'il devait décéder 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, c'est une chose envisageable, mais ne vous faites aucun souci , ses héritiers devront conserver le bail tel quel, ils ne pourront ni le modifier, ni augmenter le loyer dans des proportions autres que celles autorisées par la loi. Discussions similaires Décés d'un parent sans être prevenue ! mikyi-df Décès de la mère de mon concubin cbcrissey Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Assurance décès DIAC Do déblocage d'Assurance-vie en cas de décès moky99 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, c'est une chose envisageable, mais ne vous faites aucun souci , ses héritiers devront conserver le bail tel quel, ils ne pourront ni le modifier, ni augmenter le loyer dans des proportions autres que celles autorisées par la loi.