Deces du proprio

noeletrosy -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous venons de louer une maison sise à Braine-le Château Mais voilà le propriétaire a 90 ans .Que se passera t'il s'il devait décéder

1 réponse

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    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    c'est une chose envisageable, mais ne vous faites aucun souci , ses héritiers devront conserver le bail tel quel, ils ne pourront ni le modifier, ni augmenter le loyer dans des proportions autres que celles autorisées par la loi.
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