Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte vitale exigée pour dossier de location

lili20 -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il legal de demander la carte vitale dans un dossier de demande de location ?
(soit disant pour vérifier si cela correspond à la fiche de paie)
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 295
 
Bonjour,
Rien de légal mais si vous refusez ils ne voudront pas vous louer.
0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Technicien conseil etudie votre dossier
Rgrdn -
Rgrdn -

4 réponses
retrouver mon code derrière ma carte vitale
Noukjo -
lutttinette -

2 réponses