Annulation d'un prêt bancaire pour achat d'ap
Auguste
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Auguste -
Auguste -
Bonjour,
Ma fille et son mari avait en projet d'acheter un appartement. Ils ont versés une somme à l'agence (compromis de vente) et demandé un prêt à la Banque populaire... Leur situation de couple s'est entre temps détériorée et ils ont décidés de se séparer... Ils ont voulu annulé le prêt à la banque en leur demandent de le "refuser" pour pouvoir récupérer le versement effectué à l'agence... La banque leur dit que c'est impossible...
Quel possibilité de recours ont-ils ?
NB : L'agence était au courant de leurs difficultés...
merci
Ma fille et son mari avait en projet d'acheter un appartement. Ils ont versés une somme à l'agence (compromis de vente) et demandé un prêt à la Banque populaire... Leur situation de couple s'est entre temps détériorée et ils ont décidés de se séparer... Ils ont voulu annulé le prêt à la banque en leur demandent de le "refuser" pour pouvoir récupérer le versement effectué à l'agence... La banque leur dit que c'est impossible...
Quel possibilité de recours ont-ils ?
NB : L'agence était au courant de leurs difficultés...
merci
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3 réponses
Bonjour,
Techniquement et légalement le seul cas de refus est pour cause de revenus ou garantie insuffisante.
Donc il n'ont aucun recours.
Ils achètent le bien et le revende immédiatement pour éviter de perdre le versement de la promesse.
Techniquement et légalement le seul cas de refus est pour cause de revenus ou garantie insuffisante.
Donc il n'ont aucun recours.
Ils achètent le bien et le revende immédiatement pour éviter de perdre le versement de la promesse.
Je vous remercie vraiment de bien vouloir me répondre...
Finalement, après avoir expliqué la situation aux deux banques auprès desquelles ils avaient fait leur demande, devant leur situation, les banques ont décidé de refuser le prêt après avoir consulté leur service juridique...
Elles ont faxé" ce refus à l'agence immobilière. Bien sûr, l'agence fait de la résistance demandant même un certificat d'avocat attestant qu'ils sont en situation de divorce... Les banquiers contactés ont répondu qu'ils n'avaient pas à fournir une quelconque pièce... Et que par ce refus, la vente était annulée..
Qu'en pensez vous? et encore merci !
Finalement, après avoir expliqué la situation aux deux banques auprès desquelles ils avaient fait leur demande, devant leur situation, les banques ont décidé de refuser le prêt après avoir consulté leur service juridique...
Elles ont faxé" ce refus à l'agence immobilière. Bien sûr, l'agence fait de la résistance demandant même un certificat d'avocat attestant qu'ils sont en situation de divorce... Les banquiers contactés ont répondu qu'ils n'avaient pas à fournir une quelconque pièce... Et que par ce refus, la vente était annulée..
Qu'en pensez vous? et encore merci !
Merci..
Le problème est qu'ils ne peuvent pas revendre aussitôt d'après les réponses de l'agence... D'autres part, le prêt en lui même n'est pas débloqué et ils n'ont rien signé... Face à leur situation du moment, les bases de demande de prêt ont changé... La banque ne peut pas prendre en considération ce changement ?
Le problème est qu'ils ne peuvent pas revendre aussitôt d'après les réponses de l'agence... D'autres part, le prêt en lui même n'est pas débloqué et ils n'ont rien signé... Face à leur situation du moment, les bases de demande de prêt ont changé... La banque ne peut pas prendre en considération ce changement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...