Distance d'une cloture en fil barbelé

1)- un arpentage et bornage par le notaire n'emporte pas force juridique, car si la parcelle acquise pour batir provient d'un même fonds, la clôture peut être la limite séparative.
2)- si les deux fonds mitoyens proviennent de patrimoine différent, la clôture est forcément dite de "tête de bétail" et située sur le fonds sur laquelle elle est implantée.
3)- quelle part de responsabilité endosse le "borneur", notaire, agent immobilier, ou promoteur ayant réalisé l'affaire.

Si la situation, plus particulière, d'un clôture établie après que le propriétaire du fonds attenant faisant l'objet de votre réclamation, il y a longtemps, abandonné sa clôture "tête de bétail, son voisin a pu déposer la sienne et reprenant ses 50 cms, il guigna les 50 cms du voisin, plus ou moins à son insu... alors, il faut vérifier les deux titres de propriété, demander un arbitrage amiable ( conciliateur) et arpentage et bornage de gré à gré, sinon c'est la procédure 'tribunal) qui décidera arpentage et bornage. La première solution est gracieuse et emporte l'adhésion des gens intelligents... mais quand les esprits sont plus bornés que le terrain... sans le tribunal, c'est source de conflits et désagréments de génération en génération... amitiés, et bon courage... et pugnacité. Le droit de chacun doit être respecté.