Terrain rendu inconstructible.
isaredo
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25 juin 2008 à 15:48
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 25 juin 2008 à 20:39
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 25 juin 2008 à 20:39
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emporio_13
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25 juin 2008 à 20:39
25 juin 2008 à 20:39
Malheureusement les services de l'urbanisme décide... S'ils vous disent que le terrain est inconstructible, légalement vous ne pouvez rien faire...
Avant de les rencontrer aller dans votre mairie et demander à voir le POS ou le PLU ainsi que le règlement de zone pour comprendre le motif du refus...
Avant de les rencontrer aller dans votre mairie et demander à voir le POS ou le PLU ainsi que le règlement de zone pour comprendre le motif du refus...