Terrain rendu inconstructible.

isaredo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2008 - 25 juin 2008 à 15:48
emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 - 25 juin 2008 à 20:39
Bonjour,

C'est la deuxieme fois que j'envoie mon message et si quelqu'un peut m'aider merci d'avance.

J'ai acheté une maison fin 2003 en région Parisienne sur une parcelle de 325 m2. Cette parcelle faisait partie d'un lot en copropriété avec un immeuble au bout du jardin 725M2 pour l'immeuble et 325M2 pour notre parcelle. En 2000 il y a eu séparation des lots et donc notre terrain est devenu inconstructible du fait que l'on ne pouvait plus faire rentrer un rectangle de terrain de 12x20M sur notre parcelle. Nous l'ignorons quand nous avons acheté car nous ne nous sommes pas rendus en mairie (il était évidnet pour nous qu'il était constructible). Bref, en juin 2008, nous avons déposé un permis auprès de la mairie pour un projet de surélévation qui nous a été refusé aux motifs évoqués plus haut . Nous sommes tombés de haut et nous nous demandons quelles solutions légales peuvent être possibles pour nous sortir de ce cauchemar . Nous rencontrons bientôt les services de l'urbanisme mais nous souhaiterions savoir s'il est possible de rendre constructible un terrain non constructible de surcroît avec une maison déjà construite dessus. Existe t-il des solutions d'agrandissement quand même ? Notre achat se dévalue t-il ?
Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

emporio_13 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 13
25 juin 2008 à 20:39
Malheureusement les services de l'urbanisme décide... S'ils vous disent que le terrain est inconstructible, légalement vous ne pouvez rien faire...
Avant de les rencontrer aller dans votre mairie et demander à voir le POS ou le PLU ainsi que le règlement de zone pour comprendre le motif du refus...
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