mur de séparation chez nous

Question

Bonjour,

Il y a 3 ans nous avons du faire un mur de séparation entre nous et notre voisin, celui-ci n'a pas voulu participer au coût de ce mur, et nous a dit qu'il fallait faire le mur chez nous et à nos frais comme ça il était clôturé gratuitement.
Depuis on ne se parle pas, mais aucun incident, jusqu'au 23/06/2008, cette personne a remblayer de terre derrière notre mur à ras sans mettre de protection afin de protéger notre mur, en plus de notre côté nous avons un crépis et nous pensons à la longue qu' il tombera.
Par  contre celui-ci n'a pas omis de mettre la protection sur son mur, donc mon mari l'a interpelé en lui disant de faire le nécessaire sur notre mur, il est devenu très agressif et arrogant, jusqu'à aller porter plainte à la gendarmerie soit disant que mon mari l'avait tapé, en nous disant qu'on allé payé.
Nous sommes devant  une personne de mauvaise foi, et qui nous pourrira notre vie.
En plus il a planté des arbres à 20 - 25 cm de notre clôture.
Que devons-nous faire face à cette situation ?
Nous restons dans l'attente de vous lire et vous en remercion par avance.
Salutations

blux · Answer

Salut,

si c'est votre mur, alors il ne peut pas s'appuyer dessus (remblai interdit...) et tout ce qu'il plante ne doit pas être plus haut que le mur...

Igor1 · Answer

Bonjour,
il n'a effectivement pas le droit de s'appuyer, de remblayer, ni même de planter 1 seul clous dans votre mur sans votre autorisation. Concernant les plantations,il doit les reculer à 50 cm minimum de la limite et ne pas laisser monter à plus de 2 m de hauteur, et à 2 m de la limite s'il veut laisser pousser plus haut. voir lien ci-dessous

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm

Igor1 · Answer

Re, 
la démarche légale, c'est à dire une LRAR de mise en demeure lui demandant de se mettre en conformité avec la loi, à savoir enlever la terre de contre votre  mur, et de repousser les plantations, ( vous marquez bien "je vous met en demeure" c'est le terme légal.Vous lui donnez une semaine ou 2 pour exécuter ce travail, si au terme du délai, il n'a rien fait ,vous saisissez le tribunal.

hasanie · Answer

bonjour moi aussi g le meme  probleme avec mon voisin lui a trouver mieux pour ne pas prendre de precautions effectivement il a adopter 2 chiens bauceron croiser bouldogue et l autre bouldogue croiser labrador

hasanie · Answer

si vous pouvez m aider je ne sais plus quoi faire

Igor1 · Answer

Bonjour hasanie, 
le sujet est :  Mur de séparation chez nous quelle est votre question ?

Mur de séparation chez nous

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