Mur de séparation chez nous
gigi
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 3 ans nous avons du faire un mur de séparation entre nous et notre voisin, celui-ci n'a pas voulu participer au coût de ce mur, et nous a dit qu'il fallait faire le mur chez nous et à nos frais comme ça il était clôturé gratuitement.
Depuis on ne se parle pas, mais aucun incident, jusqu'au 23/06/2008, cette personne a remblayer de terre derrière notre mur à ras sans mettre de protection afin de protéger notre mur, en plus de notre côté nous avons un crépis et nous pensons à la longue qu' il tombera.
Par contre celui-ci n'a pas omis de mettre la protection sur son mur, donc mon mari l'a interpelé en lui disant de faire le nécessaire sur notre mur, il est devenu très agressif et arrogant, jusqu'à aller porter plainte à la gendarmerie soit disant que mon mari l'avait tapé, en nous disant qu'on allé payé.
Nous sommes devant une personne de mauvaise foi, et qui nous pourrira notre vie.
En plus il a planté des arbres à 20 - 25 cm de notre clôture.
Que devons-nous faire face à cette situation ?
Nous restons dans l'attente de vous lire et vous en remercion par avance.
Salutations
Il y a 3 ans nous avons du faire un mur de séparation entre nous et notre voisin, celui-ci n'a pas voulu participer au coût de ce mur, et nous a dit qu'il fallait faire le mur chez nous et à nos frais comme ça il était clôturé gratuitement.
Depuis on ne se parle pas, mais aucun incident, jusqu'au 23/06/2008, cette personne a remblayer de terre derrière notre mur à ras sans mettre de protection afin de protéger notre mur, en plus de notre côté nous avons un crépis et nous pensons à la longue qu' il tombera.
Par contre celui-ci n'a pas omis de mettre la protection sur son mur, donc mon mari l'a interpelé en lui disant de faire le nécessaire sur notre mur, il est devenu très agressif et arrogant, jusqu'à aller porter plainte à la gendarmerie soit disant que mon mari l'avait tapé, en nous disant qu'on allé payé.
Nous sommes devant une personne de mauvaise foi, et qui nous pourrira notre vie.
En plus il a planté des arbres à 20 - 25 cm de notre clôture.
Que devons-nous faire face à cette situation ?
Nous restons dans l'attente de vous lire et vous en remercion par avance.
Salutations
6 réponses
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Salut,
si c'est votre mur, alors il ne peut pas s'appuyer dessus (remblai interdit...) et tout ce qu'il plante ne doit pas être plus haut que le mur...
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Bonjour,
il n'a effectivement pas le droit de s'appuyer, de remblayer, ni même de planter 1 seul clous dans votre mur sans votre autorisation. Concernant les plantations,il doit les reculer à 50 cm minimum de la limite et ne pas laisser monter à plus de 2 m de hauteur, et à 2 m de la limite s'il veut laisser pousser plus haut. voir lien ci-dessous
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse , mais maintenant que vous me dites qu'il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit sur mon mur, qu'elle démarche je dois faire pour qu'il enlève la terre de mon mur et repousser ses plantations à 50cm du mur.
Car on a à faire à une personne non coopérative et arrogante. donc aucun dialogue sera envisageable !!!!!
Je reste à nouveau dans l'attente de vous lire et vous en remercie par avance
Salutations
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Re,
la démarche légale, c'est à dire une LRAR de mise en demeure lui demandant de se mettre en conformité avec la loi, à savoir enlever la terre de contre votre mur, et de repousser les plantations, ( vous marquez bien "je vous met en demeure" c'est le terme légal.Vous lui donnez une semaine ou 2 pour exécuter ce travail, si au terme du délai, il n'a rien fait ,vous saisissez le tribunal. -
bonjour moi aussi g le meme probleme avec mon voisin lui a trouver mieux pour ne pas prendre de precautions effectivement il a adopter 2 chiens bauceron croiser bouldogue et l autre bouldogue croiser labrador
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Bonjour hasanie,
le sujet est : Mur de séparation chez nous quelle est votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...