Maison occupée à titre gratuit
thalys
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Avocat Paris Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur le problème que nous rencontrons actuellement avec mon épouse au sujet d’une occupation « à titre gratuit » d’une habitation pendant presque 8 mois.
Mi octobre 2007, avec mon épouse nous avons emménagé dans la maison de ses parents, qui était inoccupée et en vente depuis mai 2007.
Le père de mon épouse, nous a proposé de nous loger sous l’étiquette « à titre gratuit » pour je pense, tromper la fiscalité, car il nous demandé un loyer de 750 euros par mois, en liquide.
Bien entendu, nous devions faire en sorte que la maison soit toujours impeccable pour les visites, qui ont été très fréquentes à partir de janvier 2008, jusqu’à la signature du compromis de vente début avril 2008.
Fin mai 2008, la vente se faisant mi juin 2008, nous avons déménagé pour une nouvelle maison, dans les règles cette foi-ci et pour un réel petit « chez nous ».
Hors aujourd’hui, mes beaux parents nous présentent une facture EDF exorbitante, qui n’est pas la facture qu’EDF envoie quand on vend un logement, mais une facture émise quelques jours avant, pour laquelle ils nous demandent de les rembourser…
Je crois pas que cette facture corresponde à notre consommation électrique, mon tort et de n’avoir pas relevé le compteur quand on est arrivé dans cette maison.
Que peuvent-ils faire ?
Qu’en pensez-vous ?
J’aimerais avoir votre avis sur le problème que nous rencontrons actuellement avec mon épouse au sujet d’une occupation « à titre gratuit » d’une habitation pendant presque 8 mois.
Mi octobre 2007, avec mon épouse nous avons emménagé dans la maison de ses parents, qui était inoccupée et en vente depuis mai 2007.
Le père de mon épouse, nous a proposé de nous loger sous l’étiquette « à titre gratuit » pour je pense, tromper la fiscalité, car il nous demandé un loyer de 750 euros par mois, en liquide.
Bien entendu, nous devions faire en sorte que la maison soit toujours impeccable pour les visites, qui ont été très fréquentes à partir de janvier 2008, jusqu’à la signature du compromis de vente début avril 2008.
Fin mai 2008, la vente se faisant mi juin 2008, nous avons déménagé pour une nouvelle maison, dans les règles cette foi-ci et pour un réel petit « chez nous ».
Hors aujourd’hui, mes beaux parents nous présentent une facture EDF exorbitante, qui n’est pas la facture qu’EDF envoie quand on vend un logement, mais une facture émise quelques jours avant, pour laquelle ils nous demandent de les rembourser…
Je crois pas que cette facture corresponde à notre consommation électrique, mon tort et de n’avoir pas relevé le compteur quand on est arrivé dans cette maison.
Que peuvent-ils faire ?
Qu’en pensez-vous ?
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, ils ne peuvent rien faire puisqu'il n'y a aucun document ni au impot je suppose pour qu'ils vous réclament cette somme, ceci est un arrangement entre vous, donc aucun moyen de récuperer la somme pour eux car je suppose que leurs factures soient a leurs noms et pas aux votres
bonne journée
A mon avis, ils ne peuvent rien faire puisqu'il n'y a aucun document ni au impot je suppose pour qu'ils vous réclament cette somme, ceci est un arrangement entre vous, donc aucun moyen de récuperer la somme pour eux car je suppose que leurs factures soient a leurs noms et pas aux votres
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...