Compromis de vente et condition suspensive
Arval02
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mariaki -
mariaki -
Bonjour,
Nous avons signé le 19 février un compromis de vente pour l'achat d'un terrain que l'on nous a présenté comme ayant le tout-à- l'égout , nous avons même insisté sur ce sujet . Confiant nous avons donc signé le sous seing . Ayant donné notre projet pour réalisation des plans à un professionnel celui ci au cours de ses recherches nous a prévenu qu'il lui semblait que le tout-à- l'égout n'existait pas . (l'agence et les propriétaires étant incapables de nous donner l'information) .( A noter que nous sommes domiciliéS à 850 kms du terrain .)
Enfin, fin fèvierl' un des propriétaires nous a appellé pous nous dire que effectivement il n'y avait pas de tout -
à -l'égout .
Comme pour nour cela était primordial nous entreprenons de nous rétracter de la vente , ayant réclamé
l'envoi du sous seing en recommandé ( qui nous est parvenu en courrier normal) , nous avions donc 7 jours pour
nous rétracter de cet achat , sauf que pour un terrain , l'article l 271-1 ne s'applique pas , même si il figure dans
le texte du compromis de vente ? . Ne sachant trop comment nous en sortir nous avons continué le processus
de la vente ( l'agence nous ayant proposé un avenant avec une réduction du prix de 4000 euros , ce qui est
loin de compenser l'implantation d'un système individuel d'assainissement ) . Nos contacts étant très difficiles avec l'agence qui ne répond pas à nos courriers postaux ou Emails et téléphoniques .
Nous avons donc envoyé notre permis de construire dans les temps , mais celui n'est pas revenu au bout de
deux mois et de plus a été refusé par l'architecte des bâtiments de France . Le compromis de vente comporte
une condition suspensive à ce sujet , il fallait que le permis soit revenu avant deux mois , ce qui n'est pas le cas
et qu'il ne soit pas refusé , ce qui n'est pas le cas , nous avons donc envoyé voici maintenant quinze jours en
lettre recommandée notre décision d'abandonner l'achat étant donné que le condition suspensive n'est pas réalisée
et après quinze jours , pas de nouvelle de l'agence . Etant donné qu'ils sont injoignables , que faire ?.
A noter aussi qu'il y a "mensonge " sur la présence d'un puits sur le terrain et sur la superficie est de 35m2 en moins .
Tout cela pour dire qu'il ne faut pas s'engager en toute confiance , ne pas signer sans avoir réfléchi et bien lu le compromis , s'informer auprès des voisins , les sourires c'est avant , si vous voulez faire valoir vos droits
et vous désister cela devient beaucoup moins aimable , pour certains le coté pécuniaire passe bien avant le coté
humain , se souvenir qu'il ne faut pas faire confiance !!
Nous avons signé le 19 février un compromis de vente pour l'achat d'un terrain que l'on nous a présenté comme ayant le tout-à- l'égout , nous avons même insisté sur ce sujet . Confiant nous avons donc signé le sous seing . Ayant donné notre projet pour réalisation des plans à un professionnel celui ci au cours de ses recherches nous a prévenu qu'il lui semblait que le tout-à- l'égout n'existait pas . (l'agence et les propriétaires étant incapables de nous donner l'information) .( A noter que nous sommes domiciliéS à 850 kms du terrain .)
Enfin, fin fèvierl' un des propriétaires nous a appellé pous nous dire que effectivement il n'y avait pas de tout -
à -l'égout .
Comme pour nour cela était primordial nous entreprenons de nous rétracter de la vente , ayant réclamé
l'envoi du sous seing en recommandé ( qui nous est parvenu en courrier normal) , nous avions donc 7 jours pour
nous rétracter de cet achat , sauf que pour un terrain , l'article l 271-1 ne s'applique pas , même si il figure dans
le texte du compromis de vente ? . Ne sachant trop comment nous en sortir nous avons continué le processus
de la vente ( l'agence nous ayant proposé un avenant avec une réduction du prix de 4000 euros , ce qui est
loin de compenser l'implantation d'un système individuel d'assainissement ) . Nos contacts étant très difficiles avec l'agence qui ne répond pas à nos courriers postaux ou Emails et téléphoniques .
Nous avons donc envoyé notre permis de construire dans les temps , mais celui n'est pas revenu au bout de
deux mois et de plus a été refusé par l'architecte des bâtiments de France . Le compromis de vente comporte
une condition suspensive à ce sujet , il fallait que le permis soit revenu avant deux mois , ce qui n'est pas le cas
et qu'il ne soit pas refusé , ce qui n'est pas le cas , nous avons donc envoyé voici maintenant quinze jours en
lettre recommandée notre décision d'abandonner l'achat étant donné que le condition suspensive n'est pas réalisée
et après quinze jours , pas de nouvelle de l'agence . Etant donné qu'ils sont injoignables , que faire ?.
A noter aussi qu'il y a "mensonge " sur la présence d'un puits sur le terrain et sur la superficie est de 35m2 en moins .
Tout cela pour dire qu'il ne faut pas s'engager en toute confiance , ne pas signer sans avoir réfléchi et bien lu le compromis , s'informer auprès des voisins , les sourires c'est avant , si vous voulez faire valoir vos droits
et vous désister cela devient beaucoup moins aimable , pour certains le coté pécuniaire passe bien avant le coté
humain , se souvenir qu'il ne faut pas faire confiance !!
A voir également:
- Compromis de vente et condition suspensive
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
j'ai signé un compromis de vente au 2 avril 2007 dont la date butoir était le 30 avril 2008 . les conditions suspensives n'étant pas remplies, leur permis de construire a été accordé le 6 juin dernier, soit 1 mois et 8 jours aprés que la vente aurait dû avoir lieu, j'ai décidé de "casser" le compromis de vente, d'autant plus que le notaire a "oublié" de nous faire signer à moi, le vendeur et à l'acquéreur, une prorogation du compromis. l'acheteur veut m'attaquer au tribunal pour une vente "forcée" et me demander des dômages et intérêts. qu'en pensez vous ? merci pour vos réponses
Il faut savoir faire confiance, mais il faut aussi savoir s'entourer de professionnels compétents et notamment ne jamais signer une promesse de vente d'un bien immobiler sans votre notaire !
Or, je comprend que ce n'est pas le cas.
A défaut de notaire, si vous voulez éviter d'accumuler les bourdes à venir et mettre la pression sur vos vendeurs, je vous conseil de confier votre dossier à un avocat: celui-ci devrait pouvoir obtenir remboursement de l'indemnité d'immobilisation que vous avez du payer et obtenir la caducité de la promesse, à défaut, il aura entre les mains toutes les données pour préparer votre défense dans le cadre d'un contentieux.
Or, je comprend que ce n'est pas le cas.
A défaut de notaire, si vous voulez éviter d'accumuler les bourdes à venir et mettre la pression sur vos vendeurs, je vous conseil de confier votre dossier à un avocat: celui-ci devrait pouvoir obtenir remboursement de l'indemnité d'immobilisation que vous avez du payer et obtenir la caducité de la promesse, à défaut, il aura entre les mains toutes les données pour préparer votre défense dans le cadre d'un contentieux.
Merci pour votre réponse , beaucoup d'agences établissent le sous seing elles mêmes , difficile de trouver un notaire lorsque l ' affaire se signe à 850 kms de chez soi et pourquoi ne pas faire confiance à une agence , enfin c'est ce que
je pensais jusqu'à présent , mais ne généralisons pas , certaines sont très ouvertes au dialogue , et proposent
d'emblée si une condition n'est pas remplie de rendre la vente caduque ,et restitution de l'acompte , j'ai eu à faire à ce genre d'agence avant de "tomber" sur celle avec qui j'ai mes soucis . Pour l'avocat j'y avais pensé mais quand on est dans son droit il quand même désolant d'en arriver là . Salutations !
je pensais jusqu'à présent , mais ne généralisons pas , certaines sont très ouvertes au dialogue , et proposent
d'emblée si une condition n'est pas remplie de rendre la vente caduque ,et restitution de l'acompte , j'ai eu à faire à ce genre d'agence avant de "tomber" sur celle avec qui j'ai mes soucis . Pour l'avocat j'y avais pensé mais quand on est dans son droit il quand même désolant d'en arriver là . Salutations !