Vente d'un appartement loué,
sebele
-
emporio_13 Messages postés 25 Statut Membre -
emporio_13 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'apprendre récemment que mon propriétaire actuel avait vendu l'appartement que je loue depuis novembre 2006 sans me proposer de l'acheter. Devait-il me le proposer avant de le vendre à une autre personne?
J'ai essayé de me renseigner à ce sujet auprès de source fiable qui m'ont affirmés qu'il aurait du me proposer de l'acheter en m'envoyant une lettre en recommander avec accusé de reception. J'ai aussi fouiller sur internet et il semble que je n'ai pas mon mot à dire, puisque celui ci ne m'as pas donné congé. Qui dois je croire?
Merci d'avance pour les réponses!
je viens d'apprendre récemment que mon propriétaire actuel avait vendu l'appartement que je loue depuis novembre 2006 sans me proposer de l'acheter. Devait-il me le proposer avant de le vendre à une autre personne?
J'ai essayé de me renseigner à ce sujet auprès de source fiable qui m'ont affirmés qu'il aurait du me proposer de l'acheter en m'envoyant une lettre en recommander avec accusé de reception. J'ai aussi fouiller sur internet et il semble que je n'ai pas mon mot à dire, puisque celui ci ne m'as pas donné congé. Qui dois je croire?
Merci d'avance pour les réponses!
A voir également:
- Vente d'un appartement loué,
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Vente appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
Il peu vendre, mais le nouveau propriétaire ne pourra vous donner congé s’il veut l’occuper ou le vendre sans locataire qu’a l’échéance du bail Novembre 2009 en vous prévenant 6 mois avant. Pour une vente vous avez un droit de préemption, mais il peu très bien vendre avec un locataire sans vous prévenir
Il peu vendre, mais le nouveau propriétaire ne pourra vous donner congé s’il veut l’occuper ou le vendre sans locataire qu’a l’échéance du bail Novembre 2009 en vous prévenant 6 mois avant. Pour une vente vous avez un droit de préemption, mais il peu très bien vendre avec un locataire sans vous prévenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auriez vous la référence d'un article de lois parlant de ce droit?
Merci pour les réponses déjà données et les futurs!
dans votre cas il a vendu un appartement loué, donc le nouveau proprietaire reprend le bail avec le locataire et rien ne change pour vous a lui maintenant de vouloir utiliser ou pas l'article 15, 2° de la loi du 06 juillet 1989.
Par contre le nouvel acheteur devra respecter les mêmes obligations que votre propriétaire actuel pour votre bail en cours...