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1 réponse
nesaipakomanfair
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jeudi 19 juin 2008
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5 septembre 2009
230
23 juin 2008 à 19:02
23 juin 2008 à 19:02
Il y a plusieurs éléments pour votre réponse
1 - lorsque vous avez acheté, le notaire a dû demander au syndic (obligatoire) si le vendeur était bien à jour des paiements charges copropriété. Dans le cas contraire une retenue sur le montant de la vente pouvait être appliquée
2 - Au moment de l'achat, cad date de la signature, le nouveau propriétaire prend la situation en l'état soit compte créditeur, soit compte débiteur (prorata temporis n'existe plus)
3 - Cependant, s'agissant d'une erreur du syndic (donc pas plus de responsabiltié du vendeur que de l'acheteur) soit l'ensemble de la copropriété (et donc vous en partie) en assure la charge, soit vous obtenez en arrangement avec le vendeur sur justificatif écrit du syndic que ces consommations concernent 2005-2006-2007
4 - Le vendeur, de son côté avait dû relever le compteur à son départ. Vous pourrez rapprocher les deux documents
S'agit il vraiment des consommations du vendeur ?
1 - lorsque vous avez acheté, le notaire a dû demander au syndic (obligatoire) si le vendeur était bien à jour des paiements charges copropriété. Dans le cas contraire une retenue sur le montant de la vente pouvait être appliquée
2 - Au moment de l'achat, cad date de la signature, le nouveau propriétaire prend la situation en l'état soit compte créditeur, soit compte débiteur (prorata temporis n'existe plus)
3 - Cependant, s'agissant d'une erreur du syndic (donc pas plus de responsabiltié du vendeur que de l'acheteur) soit l'ensemble de la copropriété (et donc vous en partie) en assure la charge, soit vous obtenez en arrangement avec le vendeur sur justificatif écrit du syndic que ces consommations concernent 2005-2006-2007
4 - Le vendeur, de son côté avait dû relever le compteur à son départ. Vous pourrez rapprocher les deux documents
S'agit il vraiment des consommations du vendeur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2008 à 19:36
cette appartement était en location, et pour le relevé des compteurs le vendeur n'était pas présent mais son agent immobilier oui.