temps deplacement comptabilisé Résolu

Question

Bonjour,
une question sur le temps de travail et l'application de ce texte :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire."

je suis soumis aux 35h et mon temps de travail habituel est 8h-12h 13h-16h45.
mon trajet domicile travail est de 10 mn.

j'ai eu un deplacement à effectuer.
je suis parti le lundi à 6h. 10h de trajet.je suis arrivé sur le lieu de travail à 17h. j'ai travaillé jusqu'à 19h.
j'ai repris le lendemain matin à 8h et je suis rentré chez moi le soir à 19h.

j'ai réclame à mon employeur à recupérer 6h30 en temps de repos. celui-ci refuse et m'indique que mes heures de trajet ne sont pas du travail effectif.

est-ce bien normal?
Merci d'avance aux juristes de passage de m'apporter une reponse.

jehane · Accepted Answer

Dés lors que le lieu de travail habituel ( imposé par votre employeur et non le lieu choisi pour des convenances personnelles/ CASS SOC 26MARS2008,celui-ci doit etre le lieu obligatoire souvent il sera mentioné sur le contrat de travail ) se situe a une durée de 10 minutes de votre domicil vous avez droit a des contreparties pour le temps de trajet dépassant ce laps de temps ,il s agit du temps de trajet anormal.En l'occurence 9h50 minutes.ARTICLE L 3121-4 .
Autre hypothese possible durant ce trajet vous etes sous le coup de 3121-1 car vous etes a la disposition de l'employeur,vous vous conformer a ses directives et ne pouvez vacquer librement a vos occupations (par exemple vous recevez des directives par telephone et rappeler des clients ..)dans ce cas il s agit de temps de travail effectif et donc de temps rémunéré!
Enfin a l interieur des heures legales de travail meme un temps de trajet emporte necesserement maintient de votre remuneration!

gaelpog1 · Answer

Bonjour,

Je viens un peu tard et me greffe sur la conversation.
J'ai un peu le même genre de problème : je travaille en sédentaire en temps qu'informaticien. J'ai dû aller en déplacement sur Troyes puis le lendemain à un salon sur paris.

Mes horaires habituels : 09h 12h, 13h 17h.

Du coup je suis parti le mercredi matin à 07h23 arrivée 10h48 puis rencontre prestataire. Je suis reparti de Troyes vers paris le soir à 18h12 pour arriver à paris à 19h45.
Je suis resté à Paris la nuit.
Le lendemain départ de l'hôtel à 7h pour arriver au salon vers 09h00 pour un retour à 17h00. J'ai dû attendre le TGV de 19h23.
Le TGV a eu 30 min de retard lié à un incident dans un tunnel et donc est arrivé à 23h00.

Ma question est la suivante : comment valoriser ce temps de travail qu'on me dit non-travaillé intégralement ?

Qu'en pensez-vous ?

Temps deplacement comptabilisé

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