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Succession

pyramide - 20 juin 2008 à 18:05
 Chevalier d'éon - 20 juin 2008 à 23:48
Bonjour,
Résament nous nous sommes apercut que ma grand mere encore vivante n'avait aucun titre de propriété de sa maison. Elle l'a acheté en 1964 est n'apparait mème pas au cadastre ni au bureau des hypothèque comment faire pour prouver qu'elle est a elle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chevalier d'éon
20 juin 2008 à 23:48
Bonjour,

Il est possibile de récupérer une copie certifiée conforme chez le notaire qui a dressé l'acte, c'est le genre de souvenir qu'on n'oublie pas,

Votre grande mère, reçoit telle un avis d'imposition pour l'impôt foncier,
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