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Différence entre terrain agricole et loisir

Résolu/Fermé
maujo - 20 juin 2008 à 10:05
 BERNARD - 14 avril 2010 à 21:11
Bonjour,
Je souhaite aquérir un terrain agricole afin de le transformer en terrain de loisir (plantations d'arbres et construction d'un cabanon de - de 20 m²).
malheureusement le notaire contacté semble penser qu'il sera imposible d'y construire un cabanon.
Je souhaite donc connaitre la différence entre ces deux types de terrain et le cas échant, les démarches administratives à réaliser pour passer d'un terrain agricole à un terrain de loisir.
merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
frenaux
28 juin 2008 à 15:25
C'est en partie le conseil municipal de la commune qui propose aux autorités compétentes de faire passer un terrain agricole en terrain de loisirs lors de la révision du PLU (ou du POS) en général tous les 4 ans.

Donc prendre rdv avec le maire de la commune.
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