AFER refuse de modifier l'option fiscale de mon rachat partiel

Bonjour,

Je me suis rendu en février 2012 à mon agence AFER pour effectuer un rachat partiel définitif de mon contrat d'assurance vie.

Suite aux explications succinctes de mon conseiller, j'ai opté pour l'intégration des intérêts dans les revenus, sans réelle conviction quant au bien fondé de mon choix. En effet, n'ayant jusqu'alors jamais payé d'impôts sur le revenu (étudiant jusqu'en octobre 2011), il m'était particulièrement difficile de définir ma situation fiscale.

Récemment, au cours d'une discussion avec un ami, je me suis aperçu que ce choix n'était finalement pas pertinent (plus de 1000 euros de préjudice). J'ai donc souhaité revenir sur ma décision et opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, mon contrat d'assurance vie ayant une ancienneté supérieure à 8 ans. L'année fiscale 2012 n'étant de surcroit pas terminée, je pensais être dans les temps.

Malheureusement, j'ai reçu ce matin un courrier de refus catégorique de la part d'AFER, qui explique que "la réglementation en vigueur indique que l'option appliquée, lors de l'encaissement des revenus liés à un rachat, est irrévocable". En clair, ma demande est rejetée.

Pourtant, la jurisprudence est en ma faveur : le 26 janvier 2011, le tribunal administratif de Paris fait droit à la demande d'un particulier en retenant que les dispositions de l'article 41 duodecies E de l'annexe III du code général des impôts "ajoutent illégalement aux dispositions législatives en ce qu'elles restreignent l'exercice ouvert d'un droit ouvert par le législateur aux termes du I de l'article 125 A du CGI"

Suite à cette décision de justice, et si on s'appuie sur cette jurisprudence, un contribuable peut donc changer son option fiscale au cours du contrat.

Qu'en pensez-vous? Le refus d'AFER est-il légal? Ou dois-je me tourner vers l'administration fiscale? Quels sont mes moyens de recours?

Merci infiniment pour votre aide.

Cdlt,