Déclaration fiscale assurance vie
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
En matière d'Assurance-vie quelle est la règle fiscale? :
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée.
Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration sur le revenus. Ou, sur option, soumis à un taux d'imposition dégressif à mesure que le contrat vieillit.
Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, le taux d'imposition est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà.
Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple.
Sur les contrats exclusivement en euros, les prélèvements sociaux de 12,3% sont appliqués à la source chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Idem sur les fonds euros des multisupports, à compter du 1er juillet 2011. Ils sont dus lors des retraits sur les autres fonds du contrat.
En espérant avoir répondu à votre question,
R.
En matière d'Assurance-vie quelle est la règle fiscale? :
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée.
Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration sur le revenus. Ou, sur option, soumis à un taux d'imposition dégressif à mesure que le contrat vieillit.
Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, le taux d'imposition est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà.
Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple.
Sur les contrats exclusivement en euros, les prélèvements sociaux de 12,3% sont appliqués à la source chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Idem sur les fonds euros des multisupports, à compter du 1er juillet 2011. Ils sont dus lors des retraits sur les autres fonds du contrat.
En espérant avoir répondu à votre question,
R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2011 à 08:29
Merci de stopper votre racolage en MP.
Hors Charte.
2 août 2011 à 10:33
Cordialement,
Tombola