Divorce d un associé
NDB
Messages postés
3
Statut
Membre
-
FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre -
FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai l'associé de mon mari marié sous la communauté des biens qui divorce. Sa femme avais signé les statuts en indiquant qu'elle ne voulait pas etre associé. Peut elle prétendre à quelque chose sur la société ou sur les parts de son mari ?
Merci de vos réponse
j'ai l'associé de mon mari marié sous la communauté des biens qui divorce. Sa femme avais signé les statuts en indiquant qu'elle ne voulait pas etre associé. Peut elle prétendre à quelque chose sur la société ou sur les parts de son mari ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- Sci conjoint non associé divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Sci - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide