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Divorce d un associé

NDB Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 18 juin 2008 à 20:43
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 19 juin 2008 à 01:01
Bonjour,
j'ai l'associé de mon mari marié sous la communauté des biens qui divorce. Sa femme avais signé les statuts en indiquant qu'elle ne voulait pas etre associé. Peut elle prétendre à quelque chose sur la société ou sur les parts de son mari ?
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 81
19 juin 2008 à 01:01
Bjr,
Si les parts avaient été souscrites avec des fonds provenant de la Communauté , l'ex épouse pourra demander des comptes à son ex-mari ; en soit, cela ne doit pas interférer sur le fonctionnement de la sté, à l'identique du partage de ses autres biens acquis en communauté.
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