Mutuelle du bâtiment
SOLYSE
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de bâtiment, la même que mon mari. Nous payons tous les deux la mutuelle du bâtiment.
Est ce normal? Alors qu'un salarié qui travaille dans cette entreprise couvre toute sa famille avec sa mutuelle.
Merci
Solyse
Je travaille dans une entreprise de bâtiment, la même que mon mari. Nous payons tous les deux la mutuelle du bâtiment.
Est ce normal? Alors qu'un salarié qui travaille dans cette entreprise couvre toute sa famille avec sa mutuelle.
Merci
Solyse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre couple n'existait pas encore.
Solyse
En 2004, le législateur à mis les pieds dans le plat à la demande de l'URSSAF.
Donc maintenant la règle est très stricte :
Soit l'accord qui a mis en place le régime de mutuelle prévoit explicitement le cas des couples mariés avec l'exemption de l'un en cotisation de la mutuelle soit il ne prévoit rien et dans ce cas les 2 membres du couple doivent cotiser.