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En koi la falsification signature est un vol?

vaval79 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2008 - 15 juin 2008 à 11:29
 phiphi - 15 juin 2008 à 12:12
Bonjour,
Je voudrais savoir en quoi la falsification de signature est un vol ?
Merci de vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
phiphi
15 juin 2008 à 12:12
la falsification est un delit c'est un faux en ecriture punit par la loi.
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