Attestation de propriété
jack
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13 juin 2008 à 20:26
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 13 juin 2008 à 20:48
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 13 juin 2008 à 20:48
Bonjour,
récement acquéreur d'un obbjet lié aux domaines de l'art, à une fin professionnelle,je souhaite garantir le bien fondé de ma propriété par le biais d'un acte de propriété officiel,je suis à la recherche d'orientation sur les procédures administratives à suivre...
récement acquéreur d'un obbjet lié aux domaines de l'art, à une fin professionnelle,je souhaite garantir le bien fondé de ma propriété par le biais d'un acte de propriété officiel,je suis à la recherche d'orientation sur les procédures administratives à suivre...
A voir également:
- Attestation de propriété
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
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tomance28
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13 juin 2008 à 20:48
13 juin 2008 à 20:48
une facture et une expertise avec désignation de la chose et photos.... je ne vois que cela......
La législation juridique et financière évolue en permanence...