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Garantie vehicule occasion

steph - 13 juin 2008 à 16:22
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 18 juin 2008 à 09:43
Bonjour,
je fais une recherche sur le net pour avoir des infos sur mon soucis, mais je ne trouve pas tout
je vous explique : le 26 juillet 2007 mon mari a achete un vehicule d'occasion a un garage, sur le bon de commande on a un paragraphe qui mentionne "pieces et main d'oeuvre - moteur - boite - pot" garantis 12 mois, le vehicule avait a l'epoque 153 000 km
hors la semaine derniere la voiture a chauffee, une durite a pete... le garage qui l'a recupere pensait que le joint de culasse avait pris et finalement le moteur est mort
donc on a appele le garage vendeur, ils ont dit ok on vient recuperer le vehicule, une fois sur place ils nous disent (c'est aujourd'hui) que la garantie ne fonctionne qu'a 50% car le vehicule a plus de 150 000 km... ce n'est pas mentionne sur le bon de commande, ni nulle part
mon mari a propose qu'ils rachetent le vehicule pour moitie de sa valeur, ils ont accepte, fait un cheque, barre la carte grise et prete un vehicule pour 15j a mon mari
mais une comptable de concessionnaire me conseille d'appeler la repression des fraudes (lundi matin, car cet aprem il n'y avait personne)
mes questions : cette histoire de garantie des 50 % est elle reelle ?
si non, y a t il un delai de retractation pour annuler cette "vente" ?
merci de votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 juin 2008 à 21:06
délai de retractation de 7 jours pour n'importe quel achat
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steph
17 juin 2008 à 21:21
il ne s'agit pas d'un achat mais d'une vente ;-)
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Réponse 2 / 5
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 juin 2008 à 22:35
le délai est également valable pour une vente par un particulier
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blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366
18 juin 2008 à 09:43
le délai de 7 jours de rétractation n'est valable que pour la vente à domicile ou la vente par correspondance.
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Réponse 3 / 5
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
13 juin 2008 à 16:52
pour annuler une vente le délai de rétractation est de 7 jours
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steph
13 juin 2008 à 16:56
ok cela marche donc dans le cadre d'un achat de vehicule d'occasion a un garage, enfin ce n'est pas un garage mais un vendeur de vehicules d'occasion toutes marques
j'aimerais savoir pour cette histoire de 50 % ...
merci de votre reponse
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 juin 2008 à 22:36
Non, le délai de rétractation s'applique aux ventes à distance, je pense
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Réponse 4 / 5
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366
13 juin 2008 à 16:54
Salut,

s'il est précisé que la garantie ne marche pas si le véhicule a plus de 150000 Kms et qu'il a été vendu à 153000, laors c'est clairement une arnaque.

Il faut en rester à ce qui est indiqué sur le bon de commande et sur la facture d'achat.
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steph
13 juin 2008 à 16:58
blux il n'y a rien de precise sur le bon de commande
ils ont ressorti un texte (de loi ?) a mon mari indiquant des taux de vetuste a plus ou moins de km
merci de ta reponse
j'aime bien ta signature :-)
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blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366 > steph
13 juin 2008 à 22:24
pas de texte de loi qui tienne, souvent le garage 'achète' une assurance sur le véhicule, mais il est important de donner le contrat qui précise quels sont les éléments couverts et avec quel taux de vétusté...

Avez-vous reçu un exemplaire de cette assurance ? Comment se matérialise la garantie offerte par le garage : promesse verbale, information sur le bon de commande... ?
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steph > blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025
13 juin 2008 à 22:35
aucun exemplaire de quelque assurance que ce soit
comme je l'ai ecrit dans le premier message, l'information sur la garantie apparait sur le bon de commande uniquement
on va pas nous ressortir le "nul n'est cense ignorer la loi" ?
quoi qu'il arrive j'appelle des lundi matin la DGCCRF pour connaitre la marche a suivre
merci de votre aide
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blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 366 > steph
13 juin 2008 à 22:43
Il n'y a aucune loi qui précise la garantie d'un véhicule d'occasion ! Ce que fait le garage, c'est prendre une assurance et la vendre avec le véhicule, mais le contrat doit préciser ce qui est garanti. En l'occurrence, dans ton cas, rien ne t'a été remis, c'est un tort. Il est même à parier que rien n'a été pris comme assurance.

Il serait intéressant d'interroger le garage pour connaitre la société qui est supposée assurer le véhicule, afin de les contacter, pour savoir si un contrat a bien été souscrit.
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steph > blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025
13 juin 2008 à 22:56
merci beaucoup
j'ai tout enregistre, je m'en occupe lundi
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 juin 2008 à 21:53
le véhicule vous l'avez l'acheter??
si oui le délai s'applique sans restriction
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steph
17 juin 2008 à 22:26
mon mari l'a revendu au revendeur pour moitie de sa valeur... j'avais fait un post hier mais je ne le vois pas :(
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