Pb de compromis dans la position du vendeur

Amelc - 13 juin 2008 à 15:04
 anonyme - 16 juin 2008 à 22:04
Bonjour,
Nous vendons une maison dans le sud de la france et nous avions signé un compromis de vente le 16 avril 2008, il s'avère que les personne se portant acuéreures ont attendu la dernière semaine de mai pour avertir l'agence immobilière qu'iils ont le prêt refusé par la banque, nous avons reçu une seule lettre de refus de prêt chez le noatire en date du 6 juin 2008. Est-ce suffisant pour rendre un compromis caduc (évidemment l'accord du prête était l'unique clause suspensive du compromis) ou bien devons-nous exigés d'autres courrier de banque ? Ensuite j'aimerais savoir si nous pouvon demander à l'agenc concernée les remboursement des expertises faite pour cette vent ? cela nous créer beaucoup de pb financiers car nous nous sommes engagé sur un compromis d'achat de maisons du coup nous avosn du revoir notre plan de financement et passer par un prêt relais non prévu au départ .
avons-nous d'autres recours ou bien nosu ne pouvons agir du fait que les délais ont été malgré tout respectés ? les acquéreurs avaient jusqu'au 15 juin pour signifier au notaire l'accord ou le refus de banque .
meric par avance de votre réponse
amelc

6 réponses

jsute pour faire remonter le post car si qqun peut m'aider ...merci a tous
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bonjour, je n'ai toujours aucune réponse ? y'a-t-il quelqu'un qui puisse m'zider svp c'est vriament important !
merci a vous tous
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pour faire remonter ma question poru aujourrd'hui si jamais qqun peut m'aider merci
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je remontes de nouveau le post pour ce soir
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Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 21:43
Bonjour,

Tout dépend des termes de votre compromis, si le document est précis et bien rédigé, l'acquéreur doit avoir l'obligation conventionnelle, d'effectuer les démarches concernant son prêt dans les meilleurs délais,

Selon la jurisprudence : "Il appartient à l'emprunteur de démontrer qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définie dans la promesse et, faute d'avoir demandé l'octoire d'un prêt conforme aux stipulations de la promesse, la condition suspensive doit être réputée par application de l'article 1178 du Code civil (Cass. civ. 1ère 9 février 1999).

Il faut que votre acquéreur démontrer qu'il a bien fait la demande d'un crédit conforme à ce qui avait été prévu (dans le compromis).
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bonsoir merci de votre réponse en fait le pb est que le noataire m'a dit qu'il attendait de la part des acheteurs deux justificatifs par lettre de banque stipulant leur refus de prêt, à bonsoir merci de votre réponse en fait le pb est que le noataire m'a dit qu'il attendait de la part des acheteurs deux justificatifs par lettre de banque stipulant leur refus de prêt, à ce jour il n'en n'oont fournis qu'un seul et je n'ai pas de nouvelles du notaire . dois-je le recontacter afin de mettre en place une procédure vu que le délais est passé ou bien ils sont dans leur droit et je ne peux rien demander en retour même s'il n'éxiste qu'à ce jour un suel refus de prêt bancaire de leur part ?
merci
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AMELC > AMELC
16 juin 2008 à 21:58
Désolée pour les fautes de frappe ! et pour l'écriture j'ai fait une mauvaise manip
je voulais également préciser que les acheteurs ont "omis" de préciser à la signature du compromis qu'iils ont un prêt à la conso sur le dos (du style cofi*** machin chose) . un suel salire et quatre enfant à chargent ...
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Personnellement je pense que les acheteurs sont dans leur droit. a moins que sur le compromis, il y a une clause donnant mandat à l'agence pour rechercher un financement via courtier dans la plupart des cas.
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Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 21:52
Bonsoir,

Les démarches concernant une demande de prêt sont forcément personnelles, (notamment concernant l'assurance décès - l'agent immobilier ne peut pas passer la visite médicale à la place des emprunteurs - encore moins la prise de sang - ni répondre sur l'engagement des crédits - sans parler d'autres points encore plus personnels), il s'agit dans ce cas d'une simple clause de style sans réel valeur juridique.

La Jurisprudence est parfaitement clair à ce sujet, il appartient à l'emprunteur de prouver de justifier qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux clauses du compromis.
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anonyme > Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 22:04
je suis tout à fait d'accord à ce sujet.. je ne faisais qu'apporter un point de réflexion supplémentaire à l'énoncé.
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