2 réponses
Bsr,
Pourquoi ton bail a pris le 7 juin ? vous l'aviez résilié? quel type de bail aviez vous ?
En principe, bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. peux tu en dire plus dessus?
Pourquoi ton bail a pris le 7 juin ? vous l'aviez résilié? quel type de bail aviez vous ?
En principe, bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. peux tu en dire plus dessus?
bonjour : Il serait peut-être bon d'aller voir une assistante sociale qui est normalement au courant de ces problème et qui pourraît vous aider à touver une solution valable. Il ne faut pas hésiter, c'est fait pour ça.
Bjr, en effet, le propriétaire n'a aucune obligation de louer son logement à une personne dont la solvabilité ne lui parait pas solide et ça semble etre le cas de votre soeur. elle est dans une situation précaire avec un enfant à charge, ce qui explique le fait que l'agence qui agit au nom du propriétaire, souhaite un garant. alors oui, elle est en droit de demander l'expulsion de votre soeur.il faut regarder les clauses du bail pour voir ce qui est préciser en cas de départ d'un des colocataire et également en fin de bail.la procédure d'expulsion est une procédure qui est très formaliste: une décision doit etre obtenue, le préfet et la mairie est informée, l'assistance sociale est saisie du dossier afin d'examiner et accorder l'exécution de la mesure d'expulsion.en tout cas, l'agence ne peut pas débarquer et mettre votre soeur à la rue avec son enfant, avant qu'une décision de justice ne soit rendue et que le préfet ait autoriser l'expulsion. ce que je vous conseille, si votre soeur n'a pas d'autres choix, c'est qu'elle continue à verser les loyers à l'agence tant qu'elle est dans l'appartement.C'est très important, d'une part pour le propriétaire qui lui paie son crédit, et pour votre soeur pour qu'elle ait un minimum de crédibilité!Si le dialogue n'est pas rompu avec l'agence, il faudrait lui proposer la possibilité de prendre le GRL qui a été mis en place depuis janvier dernier, afin de permettre aux personnes aux revenus modestes de pouvoir accéder plus facilement à la location. il y a plein d'infos sur internet sur le GRL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2008 à 13:09
c'est un bail que j'ai signé en juin 2002 pour un période de 6 ans. En fait c'est ma soeur qui a ce problème et elle m'a demandé de l'aide. Tout ce que je sais c'est qu'elle n'a reçu aucune lettre recommandé de l'agence lui certifiant qu'elle devait trouvé un garant. Je n'ai pas le bail sous les yeux je le verrai demain. ce que je voulais savoir c'est si l'agence a le droit de l'expulser sous pretexte de ne plus avoir de garant pour le renouvellement du bail.
MERCI