Vice caché?

sebamic - 11 juin 2008 à 12:12
 aubrypatou - 13 juin 2008 à 23:05
Bonjour,

Je viens d'être l'acquéreur d'une vieille maison de bourg. En faisant quelques travaux de rénovations, j'ai découvert que ma charpente était en très mauvais état. Un charpentier m'a confirmé le diagnostique, il faut la changer. Au moment de l'achat, je n'avais aucun moyen de contrôler son état, aucun accès aux combles n'existant. La maison ayant plus de 30 ans, l'agence immobilière qui me l'a vendue aurait-elle dû la vérifier? De plus, quelques morceaux de volige ont été, à n'en pas douter, remplacés, ce qui me pousse à croire que l'ancien propriétaire et/ou l'agence étaient au courant de l'état catastrophique de la charpente. Je souhaiterais savoir si je suis dans une situation de vice caché, quels sont les recours en ma faveur?
D'avance, merci.

1 réponse

Bonjour,

Je me permet de vous répondre car moi aussi je viens de faire la surprenante découverte de vices cachés dans le logement que je viens d'acheter.

Mon conseil est de tout d'abord faire constater l'état de la charpente par un huissier spécialisé dans l'immobilier, il vous dira si il s'agit d'un DGI Danger Grave Immédiat. Si c'est le cas alors vous avez des recours car le vendeur s'engage à garantir l'état du bien et ce même si vous l'avez acheté en l'état, car si vous aviez eu connaissance de ce vice vous n'auriez pas acheté le bien ou du moins vous en auriez fait baisser le prix . C EST LA LOI !!!
Vous devrez donc contacter votre notaire chez qui vous avez signé la vente et si cela ne suffit pas prendre un avocat.
Si l'huissier ou autre expert estime que l'état de la charpente rend votre bien impropre à l'habitation vous pourrez casser la vente et ce aux frais des vendeurs.

Surtout ne vous laissez pas faire exigez que les vendeurs payent les réparations et si possible récuperer des dommages et intérêts ( pas trop car si les vendeurs se buttent ils peuvent faire durer des années).
Pour les frais d'avocat n'hésitez pas à contacter votre protection juridique pour que les honoraires de votre avocat soient pris en charge.

Pour ma part j'ai obtenu gain de cause seulement avec une lettre recommandée envoyée par mon avocat.

Bon courage et ne baissez pas les bras.
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