Delais dépasser encaissement du cheque
shanishani
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9 juin 2008 à 00:55
jul'S - 24 oct. 2010 à 11:55
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9 réponses
en France la validite d'un cheque est de 1 an et 8 jours. Le Portugal etant dans la zone euro, la validite est de 1 an et 20 jours
Bonjour à tous,
Le délai de validité des chèques portuguais n'est ni 1 an ni 3 mois désormais.
Il parait qu'il y a une nouvelle loi qui est passée au Portugal en fin 2007. La date de validité est inscrit sur le chèque en haut à droite " Exemple : VALIDO ATE 2008-02-15"
Passé la date inscrite sur le chèque, celui-ce n'est plus encaissable pour motif chèque périmé.
J'ai eu cette expérience à mon travail.
Exception : le client qui nous a émis un chèque périmé est un des plus grand au Portugal. Comme ils avaient beaucoup de chéquiers en stocks, ils ont signé une convention avec la banque pour que celle-ci accepte d'honorer même les chèques périmés.
Le délai de validité des chèques portuguais n'est ni 1 an ni 3 mois désormais.
Il parait qu'il y a une nouvelle loi qui est passée au Portugal en fin 2007. La date de validité est inscrit sur le chèque en haut à droite " Exemple : VALIDO ATE 2008-02-15"
Passé la date inscrite sur le chèque, celui-ce n'est plus encaissable pour motif chèque périmé.
J'ai eu cette expérience à mon travail.
Exception : le client qui nous a émis un chèque périmé est un des plus grand au Portugal. Comme ils avaient beaucoup de chéquiers en stocks, ils ont signé une convention avec la banque pour que celle-ci accepte d'honorer même les chèques périmés.
Bonjour,
J'ai émis des chèques en juin 2007, et certains viennent juste d'être présentés à ma banque. Cela fait 20 jours maintenant. j'avais prévenu mon banquier afin de respecter la loi sur les délais de présentation en vue de rejeter ces chèques. A ce jour, ces derniers n'ont toujours pas été recrédités sur mon compte. Quels sont les arguments que je dois avoir face à mon banquier pour le mettre face à sa responsabilité - délai légal 1 AN ET 8 JOURS. Merci de vos conseils.
J'ai émis des chèques en juin 2007, et certains viennent juste d'être présentés à ma banque. Cela fait 20 jours maintenant. j'avais prévenu mon banquier afin de respecter la loi sur les délais de présentation en vue de rejeter ces chèques. A ce jour, ces derniers n'ont toujours pas été recrédités sur mon compte. Quels sont les arguments que je dois avoir face à mon banquier pour le mettre face à sa responsabilité - délai légal 1 AN ET 8 JOURS. Merci de vos conseils.
tomance28
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9 juin 2008 à 07:14
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attention les chèques étrangers ne sont valable sur les banque Française que 3 mois et non 1 an et un jour comme un chèque émis d'une banque Française....
En plus votre banque risque de vous facturer jusqu'a 30 euros de frais de rejet, si c'est le cas n"gocié dite que vous ne ne saviez pas et demandez un geste commercilale.
Romane
En plus votre banque risque de vous facturer jusqu'a 30 euros de frais de rejet, si c'est le cas n"gocié dite que vous ne ne saviez pas et demandez un geste commercilale.
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shanishani
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10 mars 2011
9 juin 2008 à 23:01
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Ok si le delais est de 1an et 8 jours, j'ai déposer le cheque environ 15 jours avant la fin de validité du cheque!
Date du cheque 3.3.2007 depot le 20.02.2008.
ils me disent que le cheque était revenu à la banque le 5/03/2008 pour un probleme comme quoi j'ai utiliser le Borderau de dépot de cheque National et non International!!!
Exist-il réellement un autre type de Borderau pour les cheques de Union Europeen ou ils me bleuffent.
Moi ce que je vois c'est qu'ils ont laisser dépasser la date limite de présentation du cheque au Portugal et maintenant ils trouvent tous sorte de prétext pour ne pas viré mon argent.
Le Pire c'est qu'ils veulent pas me redonner le cheque. Bizarre non.
Date du cheque 3.3.2007 depot le 20.02.2008.
ils me disent que le cheque était revenu à la banque le 5/03/2008 pour un probleme comme quoi j'ai utiliser le Borderau de dépot de cheque National et non International!!!
Exist-il réellement un autre type de Borderau pour les cheques de Union Europeen ou ils me bleuffent.
Moi ce que je vois c'est qu'ils ont laisser dépasser la date limite de présentation du cheque au Portugal et maintenant ils trouvent tous sorte de prétext pour ne pas viré mon argent.
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tomance28
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9 juin 2008 à 23:22
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oui cela est vrai.... pour des chèques non Francais, il faut un bordereau spécial "remise de chèques étrangers"; il y a indiquez dessus...Pays....... code ISO (trois cases si euros EUR (a mettre) et il est indiquez dessus IMPORTANT : établir des bordereaux distincs par pays et par monaie (une utilisation non conforme peut générer des erreurs préjudiciables au remettant).....Donc si vous en plus vous avez remis ce chèque avec un bordereu normal pour chèque Français..... je ne suis pas sur que vous allez réussir a avoir gain de cause.... mais mettre un chèque seulement à J-15 ??????
Courage. il ne peuvent peut être pas vous redonner le chèque car il ne l'ont pas .....Et si vous essayez d'appeler ou de fair appelez par quelqu'un qui parle portugais, si vous avez les coordonnées de la banque....Si il veulent bien vous répondre, je ne vois que cette solution de la dernière chance........ ou alors avez vous souscrit une "assurance juridique" à votre assurance ou banque ??? si oui, elle pourrait vous aidez puisqu'elle prenne en charge les litiges découlant sde faits ou d'évènements suvenus en France...et dans les les Etats de l'Union Européenne...
Romane (simple maman au foyer) mais pas bête..... enfin je crois.......
Et je ne peux conseiller à tout ceux qui liront ce message de courrir prendre une "protection juridique" à leur banque ou assurance , car pour environ 55 euros par an , elle défend vos droits dès que vous avez des litiges dans la vie quotidienne (sauf familiaux, divorce...) et vous couvre à concurrence de max 15 000 euros par an ( frais d'avocat, huissier.......) sur autant de litiges que vous avez à concurrence d'environ 15 000 euros
Courage. il ne peuvent peut être pas vous redonner le chèque car il ne l'ont pas .....Et si vous essayez d'appeler ou de fair appelez par quelqu'un qui parle portugais, si vous avez les coordonnées de la banque....Si il veulent bien vous répondre, je ne vois que cette solution de la dernière chance........ ou alors avez vous souscrit une "assurance juridique" à votre assurance ou banque ??? si oui, elle pourrait vous aidez puisqu'elle prenne en charge les litiges découlant sde faits ou d'évènements suvenus en France...et dans les les Etats de l'Union Européenne...
Romane (simple maman au foyer) mais pas bête..... enfin je crois.......
Et je ne peux conseiller à tout ceux qui liront ce message de courrir prendre une "protection juridique" à leur banque ou assurance , car pour environ 55 euros par an , elle défend vos droits dès que vous avez des litiges dans la vie quotidienne (sauf familiaux, divorce...) et vous couvre à concurrence de max 15 000 euros par an ( frais d'avocat, huissier.......) sur autant de litiges que vous avez à concurrence d'environ 15 000 euros
shanishani
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10 mars 2011
9 juin 2008 à 23:42
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Oui Mais c'est ma banque qui est en possecesion de mon cheque puisqu'ils ont meme pas prise la peine de le présenter à l'autre Bnaque Portugaise.
J'ai aussi dit à mon conseiller au "CL" que c'est aussi de leurs faute , puisque il y a rien d'écrit comme recommandation sur le borderau classique qu'il faut utiliser un autre type de borderau pour International.
J'ai aussi dit à mon conseiller au "CL" que c'est aussi de leurs faute , puisque il y a rien d'écrit comme recommandation sur le borderau classique qu'il faut utiliser un autre type de borderau pour International.
tomance28
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9 juin 2008 à 23:47
9 juin 2008 à 23:47
pas de solution, je vous ait tout mis ci dessus....... de toute manière, il faut qu'il vous restitue le chèque....pour au moins que vous puissiez le rendre à la personne contre un autre.........si cet personne est honnete.... et faite quand m^me un petit courrier à la direction général du crédit lyonnais pour expliquez votre cas...... et posez quand m^me une question , votre chèque il a fait quoi en 15 jours par passer de bureau en bureau......... cette lenteur est inadmissible.....
shanishani
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10 mars 2011
10 juin 2008 à 22:09
10 juin 2008 à 22:09
merci Tomance28 pour vos réponses.
Votre solution juridique est une bonne idée.
Votre solution juridique est une bonne idée.
Je pense que les chèques portugais ont une date de validité inscrite sur le chèque.
J'ai donc reçu un chèque de 4000 euros en date du 30 juillet 2010 refusé au 8 aout 2010. En effet, avant de le remettre à l'encaissement j'avais omis de vérifier ce détail.
Le chèque était déjà périmé à son émission puisque il était valide jusqu'au 7 juillet 2010. (date inscrite en haut à droite dans ce cas)
J'ai donc reçu un chèque de 4000 euros en date du 30 juillet 2010 refusé au 8 aout 2010. En effet, avant de le remettre à l'encaissement j'avais omis de vérifier ce détail.
Le chèque était déjà périmé à son émission puisque il était valide jusqu'au 7 juillet 2010. (date inscrite en haut à droite dans ce cas)
Bonjour,
Je dispose de plusieurs chèques anglais en livres et le délai des 3 mois approche. La livre est très basse et je souhaitais attendre qu'elle remonte pour déposer mes chèques mais j'ai peur que la durée de validité ne passe.
Ma banque me dit qu'un chèque anglais peut être encaissé sur le territoire français jusqu'à 6 mois après son émission.
Le législation a t'elle changé ou pensez vous qu'il s'agisse toujours de 3 mois?
Si c'est le cas, j'ai jusqu'au 30 octobre pour déposer mes chèques.
Merci
Je dispose de plusieurs chèques anglais en livres et le délai des 3 mois approche. La livre est très basse et je souhaitais attendre qu'elle remonte pour déposer mes chèques mais j'ai peur que la durée de validité ne passe.
Ma banque me dit qu'un chèque anglais peut être encaissé sur le territoire français jusqu'à 6 mois après son émission.
Le législation a t'elle changé ou pensez vous qu'il s'agisse toujours de 3 mois?
Si c'est le cas, j'ai jusqu'au 30 octobre pour déposer mes chèques.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2008 à 20:52
9 juin 2008 à 21:18
De plus ça m'etonne que ce soit valable aussi longtemps. Le plus vraisemblable est que ça depende de la loi portugaise.
Que je sache de delais de presentation est un article du code monetaire et financier, pas une legislation europeenne. En toute logique et sans legislation europeenne c'est la loi imposant le delais le plus court qui sera pris en compte.
9 juin 2008 à 21:29
Romane