Carnet de chèque non arrivé à son destinatair

cabofrio -  
blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Prélevements de chèques émanant d'un chèquier que je n'ai jamais reçu.(ma banque les envoyant les carnets de chèques par courrier normal.)
Au vu de mon relevé de compte j'ai fait une déclaration de vol, mais il m'avait été prélevés plusieurs chèque d e ce carnet pour un montant d'environ 1000 Euros .
La banque n'a t-elle pas une obligation de signature pour la remise d'un carnet de chèque que ce soit au guichet ou par recommandé ?????? Et ne doit-elle pas me rembourser ???
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2 réponses

blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 
Salut,

si, la banque doit couvrir ces chèques puisque tu ne les a pas reçu.

C'est de sa responsabilité de prévoir les soucis potentiels pour un envoi non sécurisé en lieu et place d'une remise en mains propres contre signature.
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cabofrio
 
Bonsoir,

Merci de votre réponse, je m'en doutais....ne sauriez-vous pas sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour les obliger à me rembourser ??? Je ne sais pas s'il existe un Code bancaire ou quelque chose d'approchant....
A+ et encore merci
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 635
 
Demande la preuve à la banque que tu as reçu le chéquier...
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