Carnet de chèque non arrivé à son destinatair
cabofrio
-
5 juin 2008 à 12:25
blux Messages postés 26536 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 juin 2008 à 08:49
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A voir également:
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2 réponses
blux
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5 juin 2008 à 13:07
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Salut,
si, la banque doit couvrir ces chèques puisque tu ne les a pas reçu.
C'est de sa responsabilité de prévoir les soucis potentiels pour un envoi non sécurisé en lieu et place d'une remise en mains propres contre signature.
si, la banque doit couvrir ces chèques puisque tu ne les a pas reçu.
C'est de sa responsabilité de prévoir les soucis potentiels pour un envoi non sécurisé en lieu et place d'une remise en mains propres contre signature.
blux
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Demande la preuve à la banque que tu as reçu le chéquier...
7 juin 2008 à 18:06
Merci de votre réponse, je m'en doutais....ne sauriez-vous pas sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour les obliger à me rembourser ??? Je ne sais pas s'il existe un Code bancaire ou quelque chose d'approchant....
A+ et encore merci