Apres decision de justice
cline51
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7 juin 2008 à 11:09
cline51 - 7 juin 2008 à 15:59
cline51 - 7 juin 2008 à 15:59
A voir également:
- Apres decision de justice
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Relaxer justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice 2023 - Forum Justice
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
2 réponses
Je vous remercie pour tous ces renseignements et ces conseils !
C'est ce que je vais faire.
Je suis tres tres inquiete pour mon fils car il le perturbe enormement et jai rendez vous avec une pedospychiatre pour l'aider a vivre tous ca pour un garcon de 5 ans.
Il ny a pas un jour où je n'ai pas la haine contre lui de nous faire autant de mal et de nous laissés en paix.
Je me raccroche a lidée que mon fils est un garcon merveilleux et quil ne merite pas tous ca.
Donc je me bat pour lui et pour quil arrete de voir sa maman aussi malheureuse.
Merci beaucoup.
Céline
C'est ce que je vais faire.
Je suis tres tres inquiete pour mon fils car il le perturbe enormement et jai rendez vous avec une pedospychiatre pour l'aider a vivre tous ca pour un garcon de 5 ans.
Il ny a pas un jour où je n'ai pas la haine contre lui de nous faire autant de mal et de nous laissés en paix.
Je me raccroche a lidée que mon fils est un garcon merveilleux et quil ne merite pas tous ca.
Donc je me bat pour lui et pour quil arrete de voir sa maman aussi malheureuse.
Merci beaucoup.
Céline
pralinebx
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7 juin 2008 à 12:21
7 juin 2008 à 12:21
Tout non-paiement, à partir d'un retard de 2 mois et 1 jour, d'une pension alimentaire destinée aux enfants, d'une prestation compensatoire ou d'une contribution financière décidée par jugement tombe sous le coup de la Loi (15 000 EUROS ET 2 ANS DE PRISON).
Vous devez dans un premier temps vous adresser à un huissier qui fera saisir la somme mensuelle directement sur le salaire (ou la retraite, allocations,...). L'huissier dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus (caisse de retraite, ASSEDIC, etc.). Vous pouvez récupérer jusqu'à six mois de retard de versements. Le montant des prélèvements dus aux retards sera déterminé ou négocié par l'huissier. C'est le débiteur (c'est à dire Monsieur) qui paye les frais d'huissier. Le RMI n'est pas saisissable.
Parralèlement, après deux mois de non-paiement total ou partiel, le délit "d'abandon de famille" est constitué et peut faire l'objet de poursuites judiciaires, même si une saisie ou autre démarche est en cours. Portez plainte à votre Commissariat (avec votre jugement en main) ou saisissez votre avocat qui engagera la plainte. La condamnation est quasi automatique pour ce délit.
Vous devez également contacter votre Caisse d'Allocations familiale qui vous fera une avance sans attendre que les poursuites aient abouti.
Bon courage pour la suite.
Vous devez dans un premier temps vous adresser à un huissier qui fera saisir la somme mensuelle directement sur le salaire (ou la retraite, allocations,...). L'huissier dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus (caisse de retraite, ASSEDIC, etc.). Vous pouvez récupérer jusqu'à six mois de retard de versements. Le montant des prélèvements dus aux retards sera déterminé ou négocié par l'huissier. C'est le débiteur (c'est à dire Monsieur) qui paye les frais d'huissier. Le RMI n'est pas saisissable.
Parralèlement, après deux mois de non-paiement total ou partiel, le délit "d'abandon de famille" est constitué et peut faire l'objet de poursuites judiciaires, même si une saisie ou autre démarche est en cours. Portez plainte à votre Commissariat (avec votre jugement en main) ou saisissez votre avocat qui engagera la plainte. La condamnation est quasi automatique pour ce délit.
Vous devez également contacter votre Caisse d'Allocations familiale qui vous fera une avance sans attendre que les poursuites aient abouti.
Bon courage pour la suite.
cline51
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8 juin 2008
7 juin 2008 à 12:39
7 juin 2008 à 12:39
Je vous remercie pour ces conseils mais ce que je voulais savoir es ce que je dois faire des demarches une fois la decision en main pour que monsieur me verse la pension à laquelle il est condané.
Car il me dit que je dois faire le nécéssaire pour qu'il me la verse et vu l'amabilité de monsieur je ne comprend rien a ce quil me raconte et je veux pas m'expliquer quoi que ce soit.
J'ai pris un rdv avec mon avocat mais je ne l'ai pas pour toute de suite et en attendant apres tout ce que monsieur me fait subir ainsi qu'a mon fils, il va s'en sortir royal.
Car maintenant vous pouvez taper sur les gens et bien les magistrats vous reponse aux plaintes deposer quelles ne sont pas recevable !
VIVE LA JUSTICE FRANCAISE !!
Désolé de m'exprimer ainsi mais je suis perdu et epuisée par tout ça !
On pense partir pour se sortir de l'enfer mais en faite vous y replonger 100 pieds de plus...
Car il me dit que je dois faire le nécéssaire pour qu'il me la verse et vu l'amabilité de monsieur je ne comprend rien a ce quil me raconte et je veux pas m'expliquer quoi que ce soit.
J'ai pris un rdv avec mon avocat mais je ne l'ai pas pour toute de suite et en attendant apres tout ce que monsieur me fait subir ainsi qu'a mon fils, il va s'en sortir royal.
Car maintenant vous pouvez taper sur les gens et bien les magistrats vous reponse aux plaintes deposer quelles ne sont pas recevable !
VIVE LA JUSTICE FRANCAISE !!
Désolé de m'exprimer ainsi mais je suis perdu et epuisée par tout ça !
On pense partir pour se sortir de l'enfer mais en faite vous y replonger 100 pieds de plus...
pralinebx
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cline51
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8 juin 2008
7 juin 2008 à 15:41
7 juin 2008 à 15:41
Quand une décision de justice est rendue, on doit l'exécuter !!! c'est la loi.
Votre ex mari n'a rien compris !!!!
C'est tant pis pour lui car le fait qu'il ne verse rien, il est en faute. Vous pouvez donc le poursuivre pour abandon de famille et non respect d'une décision de justice;
Battez vous !!! ça en vaut la peine, ne baissez pas les bras.
C'est d'ailleurs ce que veux monsieur, alors ne lui laissez pas se plaisir d'avoir Gagné !
Votre ex mari n'a rien compris !!!!
C'est tant pis pour lui car le fait qu'il ne verse rien, il est en faute. Vous pouvez donc le poursuivre pour abandon de famille et non respect d'une décision de justice;
Battez vous !!! ça en vaut la peine, ne baissez pas les bras.
C'est d'ailleurs ce que veux monsieur, alors ne lui laissez pas se plaisir d'avoir Gagné !