Garder son prêt immobilier pour l'achat d'un

raramo - 3 juin 2008 à 13:13
 moumise - 11 mars 2018 à 17:38
Bonjour,
Nous avons fait un prêt immobilier il y a 5 ans pour financer l'achat de notre appartement. Le taux était très intéressant puisque de 3,90. Nous avons actuellement vendu cet appartement et acheté une maison et nous souhaiterions garder ce même prêt.En effet nous n'avons pas besoin d'augmenter ce prêt car nous allons recevoir une donation pour combler l'écard entre le prix de la vente de l'appartement et celui de l'achat de la maison. Nous n'avons pour ce prêt aucune pénalité de remboursement et nous avons une caution prise avec la casden. La banque nous dit qu'il faut obligatoirement faire un autre prêt. Y a t-il une autre solution?
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12 réponses

berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
26 mai 2010 à 14:46
Bonjour,

Un prêt immobilier est lié à l'acquisition du bien immobilier qu'il sert à financer.

Si il y a une hypothèque de prise par la banque lors de la signature du contrat, le notaire versera obligatoirement les fonds à la banque pour le solde restant du avant de vous verser les fonds.

Si il n'y a pas inscription de privilège prêteur de deniers ou d'hypothèque conventionnelle, et qu'il y ait intervention d'une société de cautionnement ( CASDEN, Crédit Logement, etc..),ou non, et qu'aucune inscription n'a été réalisée aux bureau des hypothèques, le notaire vous versera les fonds directement. Mais dans ce cas, vous êtes tenus contractuellement par le contrat de prêt de rembourser la banque par anticipation.

Dans des posts datant un peu, les conseils que j'ai lus de ne rien dire à sa banque relève de la plus grande bêtise !

Vous vous exposez à des sanctions graves. Le fait de vendre le bien immobilier sans rembourser le prêt immobilier qui a servi à le financer vous mets hors la loi.

Vis à vis de la banque, ceci peut entraîner très rapidement la déchéance du terme du prêt, le rendant exigible immédiatement, à réception de courrier dans bien des cas, ou sous 8 jours par exemple, et dans sa totalité avec les pénalités de remboursement anticipé si elles sont prévues.

Ceci vous expose au déclenchement à partir de la date de déchéance du terme, de la perception d'intérêts moratoires à un taux prévu souvent très élevé ( + de 10 %) et de pénalités de retard de paiement calculées sur les sommes non remboursées à la date butoir qui vous ai indiquée dans le courrier et à partir de celle-ci jusqu'à parfait paiement !

Généralement, un contrat de prêt immobilier est signé chez le notaire (inclus dans l'acte d'acquisition ou séparément) ce qui rend l'acte de prêt exécutoire sans avoir besoin d'obtenir un acte exécutoire auprès du juge. Ceci veut dire que derrière la déchéance du terme, la banque peut aller chercher vos autres biens par acte de saisie, saisie sur salaires, saisie sur vos avoirs bancaires dans la foulée de la procédure, vous laissant que très peu de temps pour vous retourner et supprimera toutes possibilités de négocier. Si vous demandez l'intervention du juge ou de la commission de sur endettement, n'attendes pas d'eux de l'indulgence compte tenu de vos agissements.

Si il y a l'intervention d'une société de cautionnement mutuelle, elle ne fonctionnera pas et se retournera contre vous.

Si c'est un prêt aidé, vous vous exposez à avoir à rembourser l'aide octroyée.

Il vaut mieux négocier avec la banque, qui n'hésitera pas si vous êtes un client correct, à vous refaire un crédit pour la nouvelle acquisition, à un taux préférentiel, limiter voir annuler les frais de dossier et voir en profiter pour vous faire un montage financier qui vous permettrai de conserver les fonds restants après le remboursement du prêt en placements (généralement type assurance-vie à taux minimum garantie pour ne pas vous faire prendre de risque), ce qui fait que financièrement, les intérêts du nouveau crédit sont compensés en grande partie par la capitalisation de l'assurance-vie. Et à la fin du crédit, vous êtes propriétaire de la maison et vous avez toujours les fonds de la première !

Votre banque à mon avis se fera un plaisir de vous expliquer cela et cela représente pour vous un moyen de négocier avec d'autres banques si la votre se fait tirer l'oreille.

cordialement,
berru18
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famillepc Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010
12 déc. 2010 à 16:05
Bonjour test
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Merci pour vos explication très claires.
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