Report à nouveau (répartition du bénéfice)
stephaniemougin
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2008
-
4 juin 2008 à 22:10
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 12 juin 2008 à 00:45
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 12 juin 2008 à 00:45
A voir également:
- Report à nouveau (répartition du bénéfice)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
- Modèle lettre report congé - Guide
- Lettre de demande de report d'échéance de prêt - Guide
- Nouveau code civil français pdf - Guide
1 réponse
Personne pour m'aider ? :-(
Il y a une chose que je ne comprends pas, c’est que un ami comptable me dit que le bénéfice distribuable doit être calculé avant impôt. Pourtant, en parcourant les sites web, j’ai plutôt l’impression que le bénéfice distribuable doit être calculé après impôt (c’est plus logique).
Voici donc mes infos :
Bénéfice fiscal avant impôt à 4819 €
Impôt sur les Sociétés à 4819 x 15 % = 723 €
Bénéfice fiscal après impôt à 4819 – 723 = 7941 – 3845 = 4096 €
Réserve légale à 4096 x 5 % = 205 €
Bénéfice distribuable à 4096 – 205 = 3891 €
Mon ami me dit que sur mes 4819 € de bénéfice, je dois indiquer dans le PV d’assemblée annuelle que la réserve légale est de 4819 x 5 % = 241 € et que le bénéfice distribuable à mettre en report à nouveau est de 4819 – 241 = 4578 €. Il me dit que ce n’est pas parce que d’un point de vue comptable le bénéfice distribuable est de 4578 € que ça correspond vraiment à ce qu’on peut récupérer en tant qu’associé.
Qui croire, donc ? Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 € ou de 4578 € ?
Merci beaucoup !
Stéphanie
Il y a une chose que je ne comprends pas, c’est que un ami comptable me dit que le bénéfice distribuable doit être calculé avant impôt. Pourtant, en parcourant les sites web, j’ai plutôt l’impression que le bénéfice distribuable doit être calculé après impôt (c’est plus logique).
Voici donc mes infos :
Bénéfice fiscal avant impôt à 4819 €
Impôt sur les Sociétés à 4819 x 15 % = 723 €
Bénéfice fiscal après impôt à 4819 – 723 = 7941 – 3845 = 4096 €
Réserve légale à 4096 x 5 % = 205 €
Bénéfice distribuable à 4096 – 205 = 3891 €
Mon ami me dit que sur mes 4819 € de bénéfice, je dois indiquer dans le PV d’assemblée annuelle que la réserve légale est de 4819 x 5 % = 241 € et que le bénéfice distribuable à mettre en report à nouveau est de 4819 – 241 = 4578 €. Il me dit que ce n’est pas parce que d’un point de vue comptable le bénéfice distribuable est de 4578 € que ça correspond vraiment à ce qu’on peut récupérer en tant qu’associé.
Qui croire, donc ? Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 € ou de 4578 € ?
Merci beaucoup !
Stéphanie
12 juin 2008 à 00:45
Pour faire simple regardez la présentation de votre dernière liasse fiscale et l'ordre des "cases" dans la présentation.
Sinon , le résultat NET ( après IS) est affecté dans l'ordre :
- à l'apurement du report à nouveau négatif
- ensuite pour 5% à la réserve légale
- ensuite le solde étant disponible soit une distribution totale sous forme de dividendes aux associés , soit une distibution partielle aux associés , le reste pouvant être affecté en réserve facultative ou en report à nouveau ( qui deviendra cette fois positif) , soit en totalité en report à nouveau , soit en totalité en réserve facultative
Nota : le report à nouveau est la solution la plus simple et confortera le fond de roulement de votre entreprise .