Report à nouveau (répartition du bénéfice)

stephaniemougin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2008 - 4 juin 2008 à 22:10
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 12 juin 2008 à 00:45
Bonjour,
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de boucler mon deuxième exercice. Lors du premier exercice, j’étais dans le rouge de 3845 euros. Le bénéfice de mon deuxième exercice est de 8664 euros. J’ai donc déclaré aux impôts que mon résultat avant impôt était de 8664 – 3845 = 4819 euros.

Je suis en train de préparer le PV d'assemblée et le rapport de gestion que je vais déposer aux greffes et j'ai quelques interrogations.

D'un point de vue "concret", mon objectif est que le bénéfice que j'ai touché cette année reste sur le compte. Ca va faire un peu de trésorerie, et je vais pouvoir me rémunérer un peu plus ces mois-ci. Je veux "piocher dedans" quand j'en ai envie.

Le bénéfice imposable de cette année est donc de 4819 euros.

Comment, dans le PV, dois-je annoncer l'affectation de ces 4819 euros ?

Si j'ai bien compris :
* bénéfice net = 85 % x 4819 = 4096 euros
* bénéfice distribuable = bénéfice net - réserve légale de 5 % = 4096 euros - 5 % = 3891 euros

Il faut donc, dans le PV, que je dise que la répartition du bénéfice net de 4096 euros sera :
- réserve légale (5 %) : 205 euros
- dividende : 0 (pas de dividende cette année)
- réserve facultative : ????
- report à nouveau : ????

En gros, les 4096 - 205 = 3891 euros, je les mets en réserve facultative ou en report à nouveau ? Je ne comprends pas la différence entre les deux termes.

En gros, mon "report à nouveau" 'était négatif, l'année dernière, puisque égal au déficit de -3845 ? A moins que je confonde tout... J'suis perdu !

Mais si mon "report à nouveau" est de 3891 euros et que l'an prochain mon bénéfice est de 4000 euros, ça veut dire que mon bénéfice va passer de 4000 à 4000+3891=7891 euros ??

Concrètement, que va devenir mon report à nouveau ? J’aimerais le faire disparaître et qu’il se retrouve sur le compte de ma société pour que je puisse en faire ce que je veux !

Merci pour votre aide !

Stéphanie

1 réponse

stephaniemougin
11 juin 2008 à 22:51
Personne pour m'aider ? :-(

Il y a une chose que je ne comprends pas, c’est que un ami comptable me dit que le bénéfice distribuable doit être calculé avant impôt. Pourtant, en parcourant les sites web, j’ai plutôt l’impression que le bénéfice distribuable doit être calculé après impôt (c’est plus logique).

Voici donc mes infos :

Bénéfice fiscal avant impôt à 4819 €
Impôt sur les Sociétés à 4819 x 15 % = 723 €
Bénéfice fiscal après impôt à 4819 – 723 = 7941 – 3845 = 4096 €
Réserve légale à 4096 x 5 % = 205 €
Bénéfice distribuable à 4096 – 205 = 3891 €

Mon ami me dit que sur mes 4819 € de bénéfice, je dois indiquer dans le PV d’assemblée annuelle que la réserve légale est de 4819 x 5 % = 241 € et que le bénéfice distribuable à mettre en report à nouveau est de 4819 – 241 = 4578 €. Il me dit que ce n’est pas parce que d’un point de vue comptable le bénéfice distribuable est de 4578 € que ça correspond vraiment à ce qu’on peut récupérer en tant qu’associé.

Qui croire, donc ? Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 € ou de 4578 € ?

Merci beaucoup !

Stéphanie
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FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 81
12 juin 2008 à 00:45
Bjr,
Pour faire simple regardez la présentation de votre dernière liasse fiscale et l'ordre des "cases" dans la présentation.
Sinon , le résultat NET ( après IS) est affecté dans l'ordre :
- à l'apurement du report à nouveau négatif
- ensuite pour 5% à la réserve légale
- ensuite le solde étant disponible soit une distribution totale sous forme de dividendes aux associés , soit une distibution partielle aux associés , le reste pouvant être affecté en réserve facultative ou en report à nouveau ( qui deviendra cette fois positif) , soit en totalité en report à nouveau , soit en totalité en réserve facultative
Nota : le report à nouveau est la solution la plus simple et confortera le fond de roulement de votre entreprise .
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