Cadastre ne correspondant pas à la réalité
cde
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sfanbre -
sfanbre -
Bonjour,
J'ai acheté, il y a un peu plus de 7 ans, une maison de bourg, sur l'acte de vente et l'attestation notariale il est stipulé que j'ai acquis une maison comprenant: 1 entrée par véranda, 1 salon/séjour avec coin cuisine, cheminée, une grande chambre, salle de bains, wc.
Or ma voisine m'a montrée que d'après le cadastre toute ou une partie de la chambre (qui est en fait une ancienne extension de la maison) leur appartient.
D'après mes infos, le cadastre ne fait pas foi.
Que dois-je faire pour régulariser la situatiuon ?
Dans un premier temps, je vais prendre un rdv avec le notaire, me munir de photos pour présenter les choses.
Mais, est-il nécessaire de faire modifier le cadastre et combien peut coûter une telle démarche ?
J'ai acheté, il y a un peu plus de 7 ans, une maison de bourg, sur l'acte de vente et l'attestation notariale il est stipulé que j'ai acquis une maison comprenant: 1 entrée par véranda, 1 salon/séjour avec coin cuisine, cheminée, une grande chambre, salle de bains, wc.
Or ma voisine m'a montrée que d'après le cadastre toute ou une partie de la chambre (qui est en fait une ancienne extension de la maison) leur appartient.
D'après mes infos, le cadastre ne fait pas foi.
Que dois-je faire pour régulariser la situatiuon ?
Dans un premier temps, je vais prendre un rdv avec le notaire, me munir de photos pour présenter les choses.
Mais, est-il nécessaire de faire modifier le cadastre et combien peut coûter une telle démarche ?
A voir également:
- Cadastre ne correspondant pas à la réalité
- Cadastre signification lettre - Forum Impôts
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Erreur cadastrale et acte de propriété - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
1 réponse
le cadastre ne fait pas foi?
^^
heu... vous etes sur?
si votre chambre est inscrite sur un autre lot en achetant la maison vous avez tout acquis sauf ça... Libre au propriétaire du lot apres de vous le vendre, d'en demander l'endemnisation ou la restitution (ce qui va etre simple vu que c'est votre chambre :X)
la dedans c'est le notaire qui s'est fourvoyé s'il n'a pas ete verifié au cadastre que les lots vendus correspondaient bien à l'appartement. Le propriétaire de la chambre a sans doute du convenir à un moment ou à un autre d'un arrangement avec un ancien propriétaire de votre maison (ce n'est pas parceque celà n'a pas été enregistré qu'il n'existe pas un acte de vente ecrit entre elle et un ancien propriétaire, à vous ou à votre notaire de le retrouver)...
^^
heu... vous etes sur?
si votre chambre est inscrite sur un autre lot en achetant la maison vous avez tout acquis sauf ça... Libre au propriétaire du lot apres de vous le vendre, d'en demander l'endemnisation ou la restitution (ce qui va etre simple vu que c'est votre chambre :X)
la dedans c'est le notaire qui s'est fourvoyé s'il n'a pas ete verifié au cadastre que les lots vendus correspondaient bien à l'appartement. Le propriétaire de la chambre a sans doute du convenir à un moment ou à un autre d'un arrangement avec un ancien propriétaire de votre maison (ce n'est pas parceque celà n'a pas été enregistré qu'il n'existe pas un acte de vente ecrit entre elle et un ancien propriétaire, à vous ou à votre notaire de le retrouver)...
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