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1 réponse
le cadastre ne fait pas foi?
^^
heu... vous etes sur?
si votre chambre est inscrite sur un autre lot en achetant la maison vous avez tout acquis sauf ça... Libre au propriétaire du lot apres de vous le vendre, d'en demander l'endemnisation ou la restitution (ce qui va etre simple vu que c'est votre chambre :X)
la dedans c'est le notaire qui s'est fourvoyé s'il n'a pas ete verifié au cadastre que les lots vendus correspondaient bien à l'appartement. Le propriétaire de la chambre a sans doute du convenir à un moment ou à un autre d'un arrangement avec un ancien propriétaire de votre maison (ce n'est pas parceque celà n'a pas été enregistré qu'il n'existe pas un acte de vente ecrit entre elle et un ancien propriétaire, à vous ou à votre notaire de le retrouver)...
^^
heu... vous etes sur?
si votre chambre est inscrite sur un autre lot en achetant la maison vous avez tout acquis sauf ça... Libre au propriétaire du lot apres de vous le vendre, d'en demander l'endemnisation ou la restitution (ce qui va etre simple vu que c'est votre chambre :X)
la dedans c'est le notaire qui s'est fourvoyé s'il n'a pas ete verifié au cadastre que les lots vendus correspondaient bien à l'appartement. Le propriétaire de la chambre a sans doute du convenir à un moment ou à un autre d'un arrangement avec un ancien propriétaire de votre maison (ce n'est pas parceque celà n'a pas été enregistré qu'il n'existe pas un acte de vente ecrit entre elle et un ancien propriétaire, à vous ou à votre notaire de le retrouver)...
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