Accident du travail et congé payé

Fermé

soso45 - 2 juin 2008 à 13:56
PAQUITO7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 17:38

Bonjour,

Je suis en accident du travail depuis le 19 mai et mes patrons m'ont appellé pour que je leur donne mes dates de vacances or que je ne sais pas quand je vais reprendre le travail on t ils le droit.
ET si je pose mes vacances et que je n'ai pas repris le travail au moment de celle ci comment sa ce passe?

Merci d'avance pour vos réponses.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Patricia1958
11 juin 2008 à 11:38

Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 30 janvier 2008, je n'avais pas pu prendre tous mes congés annuels, il me restait 10 jours à poser avant le 31 mai.
La directrice vient de me dire qu'ils étaient perdus... est-ce vrai ?
Je précise que ma boite est sous la convention collective 66
Merci de votre aide

PAQUITO7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 17:38

merci pour les infos, salutations

Réponse 2 / 6

nadine
25 juin 2008 à 16:13

je suis en arrêt depuis avril 2006 pour maladie professionnelle .Je suis passée inapte et en avril de cette année j'ai ete licenciée vu que la médecine du travail ne voulait plus que je travaille.J'ai donc demandé a être consolidée mais malheureusement j'ai un travail pénible et de plus j'ai 58 ans.Cela faisait 17 ans que j'etais dans cette boite et on m'a dit que je perdais mes congés payés vu que ca faisait 2 ans que j'etais en arrêt.ON me dit que le patron doit me les payer.Si quequ'un peut me donner une réponse.Merci a vous

atome5
3 juil. 2008 à 16:35

Bonjour.
Recherchant la jurisprudence pour mon cas (expliquer plus haut), voici ce que j'ai trouvé qui pourrait vous aider dans vos recherches:

http://foadp.free.fr/documents/20071200_juri.pdf

ou alors celui-là:

http://larevue.hammonds.fr/Revirement-de-jurisprudence-en-matiere-de-prise-de-conges-payes-en-cas-d-accident-du-travail_a136.html

J'espère que vous trouverez vos réponses.
mais dans otre cas, vous ne devez pas les perdre et de plus vous les faire payés.
Cordialement,
K

NURETTIN > atome5
27 juin 2009 à 14:13

je suis plaquiste suite a un accident du travail je suis en arret de travail depuis le 22/09/2008 siute operation du femur gauche j ai vu le medecin conseil la semaine derniere et a decide que je n etais pas apte a travailler je voudrais prendre mes conge paye mais mon patron si oppose il m impose le travail j ai chercher la convention du batiment mais j ai pas trouver si vous pouver m aider

edhene Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 > atome5
6 juil. 2009 à 12:11

bonjour atome

merci pour ce lien ,je pense qu'il devrait m'aider ainsi que d'autres personnes si vous avez d'autres informations à ce sujet ,n'hésitez pas à les communiquer

merci encore à vous
christine

mady
4 juil. 2009 à 18:31

bonjour
metz le 03/70/2009
depuis le 14 octobre 2008 que je suis en arret je suis femmme de ménage dans un cabinet implantologie dentaire
il y a deux pdg et deux assistante dentaire plus une hôtesse d'accueil le cabinet est équivalent a deux appartement j'aie deux heures et je suis seul pour tout faire l'entretient plus enlever les crottes des pigeons sur les balcon arroser les bac de plantes j'aie 59 ans en 2003 j'aie fait un traitement HEPATITE C CHRONIQUE en 2002j'aie subit une opération du bras droit la rotation et rupture des muscles plus en octobre 2008 j'aie subit du harcélement moral concernant mon travail j'aie des preuves par écrit car les assistante detaire me commandaient
je me suis mise a boire de l'alcool gràce à mon médecin traitant je m'en suis sortie,aujourd'hui aprés des épreuve trrible de la part du médecin conseil de la CPAM qui me remetteit pour le premier juilliet au travail
ayant fait la demande d'une contre expertise dieu ma rendu gràce la seul chose qu'il me reste encore à mettre
aux point se sont mes congées annuelle 30.plus 2h en dùt
merci de me répondre
cordialement

Réponse 3 / 6

EMI38 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 172
20 mars 2009 à 13:46

En accident de travail, tu cumule tes congés comme tout salarié. Tes congés seront à prendre à ton retour.Ton employeur ne peut pas te faire programmer tes congés pendant ton arrêt en A.T. puisque tu ne sais pas QUAND tu reprendras.Ca c'est une certitude.
Pour ma part je suis toujours en accident du travail depuis le 19 Mai, mais en reprise en mi temps thérapeutique depuis le 28 janvier.Les 5 semaines que je n'ai pu prendre pendant mon arrêt sont entreint de se solder ( congés CP et RTT) au fur et à mesure. J'ai posé mes congés à mon retour et pas PENDANT mon absence.Si je n'avais pas repris, l'employeur doit les payer d'une façon ou d'une autre.

ENZOLEA
24 janv. 2010 à 23:03

BONJOUR

voila mon mari et en arret at depuis juin 2008 il na pas pu prendre c conger de juin a juillet 2008 il les a toucher et la le patron le licencie pendant son arret en at comment sa va se passer pour les conger payer merci

EMI38 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 172 > ENZOLEA
4 févr. 2010 à 12:49

Est ce que c'est la médecine du travail qui a déclaré inapte votre mari?
Si ce n'est pas le cas,le patron a t-il essayé de le reclasser dans l'entreprise en lui proposant un poste par écrit?Il a une obligation de reclassement et cela doit être fait par courrier AR.
Sachez que si votre mari est en AT au moment de son licenciement, l'employeur lui doit le double de ses indemnités de licenciement, c'est la loi et si il n'a pas cherché à le reclasser, il est condamnable.

Réponse 5 / 6

SCHRAI
12 juin 2008 à 16:35

vous n'avez pas a leur donner vos dates de congés étant donner que vous êtes en accident de travail vous ne pouvez fixer ces dates, si ne vous reprenez pas votre travail pour le moment alors comment décompteront t ils ces congés , non vous êtes dans vos droits , prenez contact avec le prud'hommes de votre région il vous aideront et vous indiqueront vos droits en matière d'accident

patricia1958
19 juin 2008 à 09:05

Bonjour,
J'ai pris contact avec l'inspection du travail, la personne que j'ai eu au téléphone m'a effectivement confirmé quand accident de travail les congés étaient dus. Elle m'a même adressé copie de la loi avec jurisprudence en date de novembre 2007.

Par contre, j'ai une autre question, je suis sous convention 66, à 37h1/2 par semaine, ai je droit également aux RTT ou sont elles perdues ?

Merci de votre aide, sincèrement.

kren33 > patricia1958
24 juin 2008 à 15:40

bonjour patricia,
je suis actuellement dans votre cas particulier.
je suis en arret pour accident trajet travail (AT du 10 mars au 23 juin), je suis en cdd à l'hopital de bordeaux pellegrin. mon cdd est du 1 er mars 2008 au 31 juillet 2008. D'après la DRH, je perd 2 jours de congés par mois non rémunéré. l'hopital m'a payé en mars et avril, donc d'après eux, je perds 4 jours de congés. chose à laquelle je ne suis pas d'accord et je leur ai demandé les textes de loi et les circulaires notifiant leur décision . je suis consciente que je perds mes RTT mais pas mes CP.
Dans votre message vous mettez que vous avez une copie de la jurisprudence de ce texte de loi de novembre 2007, pouvez vous m'en fournir une copie? Se serait trés aimable de votre part.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations.
kren33

patricia1958 > kren33
29 juin 2008 à 08:52

bonjour,
je peux vous scanner l'article que l'inspection m'a fait parvenir, soit vous l'envoyer par courrier mais pour cela il me faut vos coordonnées.
ici, je ne sais pas comment je peux faire pour vous donner mon adresse mail, si vous le savez merci de me l'indiquer.
sincèrement,

atome5 > patricia1958
30 juin 2008 à 13:55

Bonjour PATRICIA.
Je vous remercie d'avoir répondu à mon message.
En effet votre précieux document me sera de grande utilité: la jurisprudence de novembre 2007.
je ne sais pas comment on fait pour communiquer hors du réseau du forum (je débute dans ce style d'échange trés sympathique et pratique).
Je sais que dans les forums, nous ne pouvons pas donner notre numéro de téléphone et nos coordonnées personnelles.
Je viens de parcourir le "mode d'emploi" de celui-ci mais je n'ai rien vu.
Par contre sans donner directement mon adresse mail qui vous ai indispensable pour me confier le document, à mon pseudo qui s'affiche il faut juste rajouter mon opérateur qui est le neuf.fr.
J'espère que l'on a pu se comprendre :)
A ce moment là dès que vous aurez pu me contacter par mon email, je pourrai vous confier mon téléphone.
J'espère avoir de vos nouvelles positives rapidement.
Je vous souhaite une bonne journée, à trés bientôt.
Cordialement,
KAREN

atome5 > patricia1958
3 juil. 2008 à 11:05

Re bonjour Patricia.
Excusez moi de vous relancer mais je n'arrive pas à trouver votre document sur internet et il m'est maintenant indispensable pour défendre ma cause auprès de mes superieurs hierarchiques au CHU de Bordeaux.
J'ai rdv avec la DRH trés prochainement car mon CDD se termine fin juillet et je dois poser mes jours de congés et je ne souhaite pas me faire avoir et me taire comme beaucoup d'autres personnes dans mon cas dans mon établissement.
Je vous laisse directement mon adresse mail: atome5@neuf.fr.
Merci de pouvoir me répondre rapidement.
Merci encore à vous.
Cordialement,
K

Réponse 6 / 6

janette
25 janv. 2010 à 15:59

bonjour je reprend mon tavail demain après une période d'arrèt assez longue j'avais des congé a prendre et ont me les refuse ils sont perdu je suis aller voir sur quelques site consernant le problème mais c'est pas facile il ne dise pas pareil comment faire pour leur présenter de bons arguments ( a nos supérieurs)

EMI38 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 172
4 févr. 2010 à 12:53

Alors si vous avez été en arrêt de plus de 21 jours consécutifs, votre patron doit vous faire visiter par la médecine du travail dans la semaine qui suit votre reprise.
En ce qui concerne vos congés, étiez vous en arrêt pendant la période de congés prévus ou alors en dehors de cette période?
Si vous étiez en arrêt pendant vos congés ils son effectivement perdu, sinon il sont récupérables à savori 2.5j/mois quelque soit la durée de l'arrêt.
Si vous étiez en accident du travail ils sont récupérables automatiquement.

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