Bon de visite signé - achat en direct
babychou62
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tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'explique :
_ Mes parents, Mr et Mme X, ont été visité un terrain qui leur plait, par le biais d'une agence, bon de visite signé.
_ Après des recherches sur le net, le propriétaire vends son bien en direct 13 000 euros moins cher
Peut on "gruger" le système ? en clair,
_ Je suis mariée donc Mr et Mme Y
_ Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque, je traite en direct avec le proprio à moindre frais
_ Je signe les papiers chez le notaire et fais un chèque au nom de Mr et Mme Y
_ Je suis alors propriétaire du bien
_ Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour
_ Mes parents deviennent propriétaire du terrain sans passer par l'agence
_ L'ancien propriétaire notifie qu'il a vendu le bien à Mr et Mme Y
Est ce possible? Les frais de notaire sont il minimiser puisque la transaction est faite le même jour?
Qu'en est il pour ma déclaration d'impôt?
Merci pour vos réponses trés précises
Je m'explique :
_ Mes parents, Mr et Mme X, ont été visité un terrain qui leur plait, par le biais d'une agence, bon de visite signé.
_ Après des recherches sur le net, le propriétaire vends son bien en direct 13 000 euros moins cher
Peut on "gruger" le système ? en clair,
_ Je suis mariée donc Mr et Mme Y
_ Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque, je traite en direct avec le proprio à moindre frais
_ Je signe les papiers chez le notaire et fais un chèque au nom de Mr et Mme Y
_ Je suis alors propriétaire du bien
_ Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour
_ Mes parents deviennent propriétaire du terrain sans passer par l'agence
_ L'ancien propriétaire notifie qu'il a vendu le bien à Mr et Mme Y
Est ce possible? Les frais de notaire sont il minimiser puisque la transaction est faite le même jour?
Qu'en est il pour ma déclaration d'impôt?
Merci pour vos réponses trés précises
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2 réponses
attention au frais de notaire pour la donation...... demander conseil à votre notaire à ce sujet..... et attention l'agence pourras toujours se renseigner au cadastre pour avoir le nom des propriétaires par la suite..... et verrons votre nom.........romane
Salut,
tu peux tenter, mais si c'est découvert, attention aux impots et à l'agence qui vont réclamer leurs dûs...
et comme le montage est ultra-simple, ça va se voir dans les 2 minutes...
Trucs qui vont attirer l'oeil :
- Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque : sera interprété par les impôts comme une donation (donc, sera taxable...)
- Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour : même problème
tu peux tenter, mais si c'est découvert, attention aux impots et à l'agence qui vont réclamer leurs dûs...
et comme le montage est ultra-simple, ça va se voir dans les 2 minutes...
Trucs qui vont attirer l'oeil :
- Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque : sera interprété par les impôts comme une donation (donc, sera taxable...)
- Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour : même problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...