Bon de visite signé - achat en direct

babychou62 - 2 juin 2008 à 13:01
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 4 juin 2008 à 09:05
Bonjour,

Je m'explique :
_ Mes parents, Mr et Mme X, ont été visité un terrain qui leur plait, par le biais d'une agence, bon de visite signé.
_ Après des recherches sur le net, le propriétaire vends son bien en direct 13 000 euros moins cher

Peut on "gruger" le système ? en clair,
_ Je suis mariée donc Mr et Mme Y
_ Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque, je traite en direct avec le proprio à moindre frais
_ Je signe les papiers chez le notaire et fais un chèque au nom de Mr et Mme Y
_ Je suis alors propriétaire du bien
_ Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour
_ Mes parents deviennent propriétaire du terrain sans passer par l'agence
_ L'ancien propriétaire notifie qu'il a vendu le bien à Mr et Mme Y

Est ce possible? Les frais de notaire sont il minimiser puisque la transaction est faite le même jour?
Qu'en est il pour ma déclaration d'impôt?

Merci pour vos réponses trés précises

2 réponses

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 juin 2008 à 13:29
attention au frais de notaire pour la donation...... demander conseil à votre notaire à ce sujet..... et attention l'agence pourras toujours se renseigner au cadastre pour avoir le nom des propriétaires par la suite..... et verrons votre nom.........romane
1
blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357
2 juin 2008 à 13:32
Salut,

tu peux tenter, mais si c'est découvert, attention aux impots et à l'agence qui vont réclamer leurs dûs...

et comme le montage est ultra-simple, ça va se voir dans les 2 minutes...

Trucs qui vont attirer l'oeil :

- Mes parents ont l'argent, ils me font un chèque : sera interprété par les impôts comme une donation (donc, sera taxable...)
- Dans la foulée, je fais une donnation à mes parents, le même jour : même problème
1
Je vous remercie pour vos réponses...

Par contre je ne trouve pas normal que l'agence propose un prix (hors frais d'agence) supérieur de 13000 euros à ce que demande les gens en pap sur le net. N'est ce pas une forme d'escroquerie?
0
blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357 > babychou62
4 juin 2008 à 09:04
cela s'appelle des frais d'agence, ils servent à rémunérer l'agence pour le travail qu'elle fait : publicité, visites...
0
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024
4 juin 2008 à 09:05
commision qui vas de 3 %, à 7 % ....... sur la valeur du bien...........
0