FOURNISSEUR INTERNET
charbonj
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y 7 ans, j'ai souscrit un contrat internet avec la société 9 CEGETEL. Il s'agissait d'une offre gratuite pour internet 5 heures/mois (je crois), valable 2 ans.
Je n'ai jamais utilisé leur service., mais j'ai reçu des factures avec montant 0 pendant plusieurs années, jusqu'à l'automne dernier.
Apparemment il y a eu une reconduction tacite du contrat après cette période mais étant habitué à recevoir des factures nulles pendant des années, je les ai systématiquement jetées.
A ce jour, je n'ai conservé aucune trace de facture (Il ya eu un déménagement depuis). J'ai donc demandé par lettre recommandée simple à INTRUM JUSTICIA qu'ils m'envoient une copie des contrats, ce qu'ils n'ont jamais fait. Au contraire, ils me menacent dans un récent courrier, de m'envoyer un huissier (pour 45 € !). Je leur ai donc renvoyé un courrier en recommandé ave A-R en leur demandant à nouveau un récapitulatif des services facturés. Maintenant j'attends.
Quelqu'un peut-il me donner un conseil ?
Si un huissier se déplace, cela risque-t-il de me côuter beaucoup plus cher ?
Merci pour votre attention.
J-phi
Il y 7 ans, j'ai souscrit un contrat internet avec la société 9 CEGETEL. Il s'agissait d'une offre gratuite pour internet 5 heures/mois (je crois), valable 2 ans.
Je n'ai jamais utilisé leur service., mais j'ai reçu des factures avec montant 0 pendant plusieurs années, jusqu'à l'automne dernier.
Apparemment il y a eu une reconduction tacite du contrat après cette période mais étant habitué à recevoir des factures nulles pendant des années, je les ai systématiquement jetées.
A ce jour, je n'ai conservé aucune trace de facture (Il ya eu un déménagement depuis). J'ai donc demandé par lettre recommandée simple à INTRUM JUSTICIA qu'ils m'envoient une copie des contrats, ce qu'ils n'ont jamais fait. Au contraire, ils me menacent dans un récent courrier, de m'envoyer un huissier (pour 45 € !). Je leur ai donc renvoyé un courrier en recommandé ave A-R en leur demandant à nouveau un récapitulatif des services facturés. Maintenant j'attends.
Quelqu'un peut-il me donner un conseil ?
Si un huissier se déplace, cela risque-t-il de me côuter beaucoup plus cher ?
Merci pour votre attention.
J-phi
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2 réponses
les loi ont changés à ce sujet au 1er juin 2008 "loi chatel"...... allez à la pêche d'infos à ce sujet en cherchant sur internet "LOI CHATEL FOURNISSEUR INTERNET"
Romane
Romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...