ISF à payer par l'usufrutier
Jacky
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Jacky -
Jacky -
Bonjour,
On dit généralement que l'usufruitier d'un bien immobilier doit acquitter l'ISF sur la valeur du bien en pleine propriété. mais Paris Notaires Infos écrit que "ce principe ne joue qu'à proportion du droit de l'usufrutier. P.ex., lorsque l'usufruit ne porte que sur le 1/3 du bien, l'usufruitier n'est imposable que sur le 1/3 de la valeur en pleine propriété du bien".
Si c'est vrai, peut-on ne déclarer à l'ISF que la valeur correspondant à l'usufruit ?
Merci,
J.
On dit généralement que l'usufruitier d'un bien immobilier doit acquitter l'ISF sur la valeur du bien en pleine propriété. mais Paris Notaires Infos écrit que "ce principe ne joue qu'à proportion du droit de l'usufrutier. P.ex., lorsque l'usufruit ne porte que sur le 1/3 du bien, l'usufruitier n'est imposable que sur le 1/3 de la valeur en pleine propriété du bien".
Si c'est vrai, peut-on ne déclarer à l'ISF que la valeur correspondant à l'usufruit ?
Merci,
J.
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