Assurance vie
belpile
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forma -
forma -
Bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement concernant les assurances vie. Voilà mon problème :
Je suis bénéficier d'un contrat d'assurance vie où il n'a avait pas de lien de parenté avec le défunt. Seulement, elle a fait son assurance après son 70 ème anniversaire. Pouvez-vous me dire si des frais de succesion s'imposent ? Si oui, à quelle hauteur ?
D'avance merci pour votre réponse
Je souhaite avoir un renseignement concernant les assurances vie. Voilà mon problème :
Je suis bénéficier d'un contrat d'assurance vie où il n'a avait pas de lien de parenté avec le défunt. Seulement, elle a fait son assurance après son 70 ème anniversaire. Pouvez-vous me dire si des frais de succesion s'imposent ? Si oui, à quelle hauteur ?
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3 réponses
non pas de frais de succéssion, l'assurance vie ne rentre pas dans la succéssion.....un abattement de 152 500 euros est déduit..... pour supérieur un taux de prélèvement de 20 % pour ce qui dépasse les 152 500 euros.... mais si l'assurance vie est souscrite à plus de 70 ans pas de drois jusqu' 30 500 euros seulement.........
Romane
Romane
Bonjour,
Encore plus simple, certains territoires d'outre mer, ont une fiscalité spécifique, et parmi ces avantages, il n'a pas de droit de succession, alors tirez vous-même, vos conclusions.
Naturellement, ceci concerne uniquement que les résidents sur ce territoire, les fonctionnaires retraités, connaissent trés bien ce petit avantage.
Encore plus simple, certains territoires d'outre mer, ont une fiscalité spécifique, et parmi ces avantages, il n'a pas de droit de succession, alors tirez vous-même, vos conclusions.
Naturellement, ceci concerne uniquement que les résidents sur ce territoire, les fonctionnaires retraités, connaissent trés bien ce petit avantage.
pour les contrats souscrits apres le 20/11/91 et pour les sommes versees apres 70 ans, les plus values sont exonerees. sur les primes versees, il y a un abattement de 30500€ par assure. au delà les sommes sont soumines aux droits de mutation ( sans lien de parente abattement de 1500€ et taxation à 60%)
La législation juridique et financière évolue en permanence...