Avis d'opposition administrative
Résolu/Fermé
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24 réponses
Bonjour,
j'ai posté il y a quelques semaines concernant un problème avec le trésor public.
Le dernier post est tres intéressant car moi aussi je n'ai jamais reçu de courier du trésor public et j'ai eu une main levée sur mon compte.
Je récapitule les faits: Il y a plus d'un an j'ai été flashé à 97km/h (vitesse retenue) alors que c'était limité à 90.
Je ne savais pas que j'ai été flashé, ce n'était pas un radar automatique. Un an plus tard, une main levée sur mon compte.Je M'interroge, je fais mes recherches, il s'agissait de ce fameu exces de vitesse. Seulement je n'ai jamais reçu le PV chez moi, je n'ai pas déménagé entre deux, ma carte grise était à jour. Je téléphone au trésor public, pour eux-je résume- ils n'y sont pour rien, ils ont bien envoyé le pv et les lettres de rappel.Un an plus tard, sans nouvelles, ils font une main levée sur mon compte. Pas de bol, il n'y avait pas la somme (375 euros).
Main levée annulée ( mais je paie les frais, une trentaine d'euros).
Bref, avec le trésor public je me met d'accord pour un paiement en dix fois 30 euros ( un premier versement d'un minimum de 45 euros, je paie 75e) .
J'ai les papiers me le confirmant. Seulement, et je vous assure que tout ceci est véridique, seconde main levée quelques semaines plus tard !! Et toujours pas de bol, toujours pas la somme sur mon compte à ce moment là (fin de mois). Je les appel et soit disant ils n'ont pas mon dossier! Là c'est le ponpon! Obligé de faire un second dossier, encore une fois accepté. Mais encore une fois, frais de dossier pour ma pomme.
En espérant que cette fois ils ne perdent pas mon dossier! Mais faut bien avouer que tout ceci est une grosse mascarade, et qu'on ne vienne pas me dire que ça peu arriver et patati et patata. On fait son boulot ou on ne le fait pas.Je ne suis pas le seul à qui ce genre d'aneries arrive.
Si quelqu'un du trésor public travaille ici j'aimerai bien son point de vue. Surtout si cette personen aime pédaler dans le vide.
On s'en sortira!
Bon courage à tous
j'ai posté il y a quelques semaines concernant un problème avec le trésor public.
Le dernier post est tres intéressant car moi aussi je n'ai jamais reçu de courier du trésor public et j'ai eu une main levée sur mon compte.
Je récapitule les faits: Il y a plus d'un an j'ai été flashé à 97km/h (vitesse retenue) alors que c'était limité à 90.
Je ne savais pas que j'ai été flashé, ce n'était pas un radar automatique. Un an plus tard, une main levée sur mon compte.Je M'interroge, je fais mes recherches, il s'agissait de ce fameu exces de vitesse. Seulement je n'ai jamais reçu le PV chez moi, je n'ai pas déménagé entre deux, ma carte grise était à jour. Je téléphone au trésor public, pour eux-je résume- ils n'y sont pour rien, ils ont bien envoyé le pv et les lettres de rappel.Un an plus tard, sans nouvelles, ils font une main levée sur mon compte. Pas de bol, il n'y avait pas la somme (375 euros).
Main levée annulée ( mais je paie les frais, une trentaine d'euros).
Bref, avec le trésor public je me met d'accord pour un paiement en dix fois 30 euros ( un premier versement d'un minimum de 45 euros, je paie 75e) .
J'ai les papiers me le confirmant. Seulement, et je vous assure que tout ceci est véridique, seconde main levée quelques semaines plus tard !! Et toujours pas de bol, toujours pas la somme sur mon compte à ce moment là (fin de mois). Je les appel et soit disant ils n'ont pas mon dossier! Là c'est le ponpon! Obligé de faire un second dossier, encore une fois accepté. Mais encore une fois, frais de dossier pour ma pomme.
En espérant que cette fois ils ne perdent pas mon dossier! Mais faut bien avouer que tout ceci est une grosse mascarade, et qu'on ne vienne pas me dire que ça peu arriver et patati et patata. On fait son boulot ou on ne le fait pas.Je ne suis pas le seul à qui ce genre d'aneries arrive.
Si quelqu'un du trésor public travaille ici j'aimerai bien son point de vue. Surtout si cette personen aime pédaler dans le vide.
On s'en sortira!
Bon courage à tous
Bonjour,
Voilà, j'ai reçu un AO d'un montant de 400 euros pour une amende voiture et mon compte était créditeur à hauteur de 148 euros, ma banque a débité/bloqué immédiatement cette somme de mon compte(me mettant à sec et même à découvert avec les frais). Alors j'ai appelé ma conseillère en lui indiquant qu'elle avait l'obligation de laisser à ma disposition un solde bancaire insaisissable au moins égal au RSA soit 460 euros, elle m'a envoyé un mail m'indiquant que je bénéficiais de cette procédure, et si je le souhaitais débloquer la somme de 148 euros avant son terme, je devais renvoyant un formulaire(Ce que je n'ai pas fait). Or, je viens de me rendre compte que ma banque n'a pas respecté le solde insaisissable, et a versé les 148 euros bloqué au trésor public alors qu'elle n'avait le droit de verser que ce qui est superieur à 460 euros RSA au trésor public.
La banque a-t-elle respecté le droit ???
Puis-je demander à ma banque de me remboursé cette somme???
La banque a-t-elle le droit de prélever en dessous de 460 euros pour les donner au trésor public???
Enfin, doit-on obligatoiement demander à notre banque pour bénéficier du solde bancaire insaisissable???
Cordialement
Matthieu
Voilà, j'ai reçu un AO d'un montant de 400 euros pour une amende voiture et mon compte était créditeur à hauteur de 148 euros, ma banque a débité/bloqué immédiatement cette somme de mon compte(me mettant à sec et même à découvert avec les frais). Alors j'ai appelé ma conseillère en lui indiquant qu'elle avait l'obligation de laisser à ma disposition un solde bancaire insaisissable au moins égal au RSA soit 460 euros, elle m'a envoyé un mail m'indiquant que je bénéficiais de cette procédure, et si je le souhaitais débloquer la somme de 148 euros avant son terme, je devais renvoyant un formulaire(Ce que je n'ai pas fait). Or, je viens de me rendre compte que ma banque n'a pas respecté le solde insaisissable, et a versé les 148 euros bloqué au trésor public alors qu'elle n'avait le droit de verser que ce qui est superieur à 460 euros RSA au trésor public.
La banque a-t-elle respecté le droit ???
Puis-je demander à ma banque de me remboursé cette somme???
La banque a-t-elle le droit de prélever en dessous de 460 euros pour les donner au trésor public???
Enfin, doit-on obligatoiement demander à notre banque pour bénéficier du solde bancaire insaisissable???
Cordialement
Matthieu
bjr a tous
voila mon fils va faire sa carte grise de sa voiture aujourd'hui il la paye 147 euros
et il me la donne direct au gichet pour que je la mette a mon nom
dois je aussi la payer ou non
merci par avance de vos reponses
amitiés
isabella
voila mon fils va faire sa carte grise de sa voiture aujourd'hui il la paye 147 euros
et il me la donne direct au gichet pour que je la mette a mon nom
dois je aussi la payer ou non
merci par avance de vos reponses
amitiés
isabella
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2010 à 17:45
ce matin j'ai appelé ma banque, c'est bien la TP de Montpellier quia fait un avis d'imposition sur mon compte.
Si j'ai bien compris j'ai un mois pour empecher que cette somme soit payée à la TP (somme actuellement sur un compte bloqué en attente de ma manifestation ou de celle de la TP). Apres un mois la somme sera versé à la TP.
Que puis-je faire pour obtenir un échelonnement ?
vais-je avoir des frais bancaires pour que la somme soit remise sur mon compte?
Je ne connais pas les termes comme main levée ou autres ???
Merci de m'éclairer
mardetreunpigeon
6 oct. 2010 à 10:59
tu confond opposition administrative et main levée...