Relevé de propriété

Résolu/Fermé
popeye - 31 mai 2008 à 15:55
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 3 févr. 2012 à 15:15
Bonjour,
Jai mis en vente un bien immobilier sur "entreparticuliers.com".
N'ayant pas vendu mon bien à la fin du contrat (6mois), j'ai demandé le remboursement de mes versements comme le stipule le certificat de garantie de cet organisme.
Entreparticuliers.com me demande un "relevé de propriété" prouvant que mon bien n'est pas vendu.
Où ce fournit-on ce document, et est-ce que ce document est une preuve ???
Faut-il que je m'adresse à mon notaire habituel ???

Merci de me répondre.

12 réponses

TU PEUX ALLER EN MAIRIE POUR LE RELEVE DE PROPRITE
51