Bail de location et vente liée...
Fermé
Reginald
-
urzan 69 -
urzan 69 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an et 3 mois sur Bordeaux. Je suis passé par une Agence de location "Citya" avec laquelle j'ai signé le bail d'habitation.
J'aurai souhaité connaitre votre avis sur le point suivant :
J'ai constaté un élément supplémentaire facturé sur ma quittance de loyer du mois d'avril. Ce service appelé "Quickinfo" est libellé comme étant un abonnement permettant au locataire d'accéder via une connexion internet au service mis à disposition par l'agence Citya, qui permet la consultation des informations relatives a la location et aux règlements des loyers du locataire.
J'ai contacté l'agence qui m'a informé que j'avais signé le bail et que ce service était inscrit au bail en dernière page et que je devais m'acquitter de ma dette...
Je leur ai demandé pourquoi cette prestation n'avait pas été facturée des le départ, et ils m'ont répondu que le service n'était opérationnel que depuis peu de temps.
J'ai constaté un élément étrange également dans le premier mois de location, dès réception de la première quittance de loyer, une ligne indiquant " frais de correspondance locataire" facturait 2 euros un service. Apres avoir contacté l'agence il s'est avéré que ces frais correspondaient à l'envoi de la quittance de loyer au domicile du locataire... Je leur ai fait un courrier recommandé en stipulant la clause abusive correspondante. Ils ont cessé de me facturer les envois...
Que puis-je faire pour ce "service" internet qui à mon sens est de la vente liée et qui sous entend que le locataire à accès automatiquement à une connexion internet ?
Je vous remercie pour tous les éléments de précisions que vous pourrez m'apporter.
Reginald
Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an et 3 mois sur Bordeaux. Je suis passé par une Agence de location "Citya" avec laquelle j'ai signé le bail d'habitation.
J'aurai souhaité connaitre votre avis sur le point suivant :
J'ai constaté un élément supplémentaire facturé sur ma quittance de loyer du mois d'avril. Ce service appelé "Quickinfo" est libellé comme étant un abonnement permettant au locataire d'accéder via une connexion internet au service mis à disposition par l'agence Citya, qui permet la consultation des informations relatives a la location et aux règlements des loyers du locataire.
J'ai contacté l'agence qui m'a informé que j'avais signé le bail et que ce service était inscrit au bail en dernière page et que je devais m'acquitter de ma dette...
Je leur ai demandé pourquoi cette prestation n'avait pas été facturée des le départ, et ils m'ont répondu que le service n'était opérationnel que depuis peu de temps.
J'ai constaté un élément étrange également dans le premier mois de location, dès réception de la première quittance de loyer, une ligne indiquant " frais de correspondance locataire" facturait 2 euros un service. Apres avoir contacté l'agence il s'est avéré que ces frais correspondaient à l'envoi de la quittance de loyer au domicile du locataire... Je leur ai fait un courrier recommandé en stipulant la clause abusive correspondante. Ils ont cessé de me facturer les envois...
Que puis-je faire pour ce "service" internet qui à mon sens est de la vente liée et qui sous entend que le locataire à accès automatiquement à une connexion internet ?
Je vous remercie pour tous les éléments de précisions que vous pourrez m'apporter.
Reginald
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7 réponses
Bonjour à tous
Je viens à mon tour de prendre un appartement avec l'agence citya.
Ils m'ont fait signer un document stipulant que j'acceptais les frais administratifs... mais étant novice dans la location d'appartements, je ne savais pas trop .. alors j'ai signé...
Mais peut-on s'y opposer ?!
De plus je trouve cette société incompétente dans la gestion des dossiers.
Je viens à mon tour de prendre un appartement avec l'agence citya.
Ils m'ont fait signer un document stipulant que j'acceptais les frais administratifs... mais étant novice dans la location d'appartements, je ne savais pas trop .. alors j'ai signé...
Mais peut-on s'y opposer ?!
De plus je trouve cette société incompétente dans la gestion des dossiers.
Bien sur! Selon le loi, même signée, une clause comme celle ci est réputée non écrite. C'est comme si votre supermarché vous faisait payer le papier et l'encre du ticket de caisse par e que vous avez prit une carte de fidélité chez eux disant que "vous acceptez les services de ce supermarché XXX" .... C'est hallucinant. Oui je sais. Ne vous laissez pas faire et harcelez les ( téléphone et courriers) quand ils en auront marre de prendre les gens pour des pigeons. Vive citya ! L'agence qui te plumera!
cytia pompe à fric, pas de service, c'est clair c'est simple
pour l'avenir, pensez donc à la bonne vielle agence immobilière de quartier, créée et dirigée depuis des lustres par Mr dupont ou Durand, et bénéficiant des garanties de base
cytia, base sa publicité sur le fait que son créateur a été jadis militaire, mais le pauvre a du avalér ses papiers "militaires" et la rigueur qui allait avec depuis longtemps, pensez donc il est depuis dans la politique et député même !
pour l'avenir, pensez donc à la bonne vielle agence immobilière de quartier, créée et dirigée depuis des lustres par Mr dupont ou Durand, et bénéficiant des garanties de base
cytia, base sa publicité sur le fait que son créateur a été jadis militaire, mais le pauvre a du avalér ses papiers "militaires" et la rigueur qui allait avec depuis longtemps, pensez donc il est depuis dans la politique et député même !
Même problème, agence citya, a Talence ( Bordeaux): facturent le service Quick info -1.20- ainsi que des " frais administratifs de gestion -5.98-) avec une condescendance outrageante . Je m'explique, signifient mon étonnement quand a ces pratiques de ponctionnement ILLÉGALES sur un loyer, celle ci m'informe que j'ai signée un abonnement dans le bail et qu'elle ne m'as pas mit , je cite, " le couteau sous la gorge". Je lui ait fait remarqué le non-sens de la chose, que personne ne m'as parler de cet abonnement , que les lignes ne sont pas claires, et que je n'ai pas mémoire d'avoir signé quoi-que-ce-soit concernant un éventuel abonnement internet pour consulter les quittances ( qu'on reçoit déjà a domicile!!) je lui ait demandé de me lire ce fameux passage, elle m'as donc dictée des lignes incompréhensibles parlant de services etc, où pas une seconde n'apparaît le mot " Quick info" !! Quand aux frais trimestrizux j'aurai signée aussi ! Je lui ait posé la question en quoi consistait ces frais , je l'ai sentie moins sûre d'elle " euh frais quittances papier, élaboration dossier allocation...." Excellent. Jai contacte la DGCCRF et au prochain abus de facturation, je vais en justice. C'est inadmissible de les laisser pratiquer de telles manigances, c'est tellement obscure! Le pire dans tout ça c'est qu'ils vous prennent pour des imbéciles en vous signifiant que vous avez bel et bien signé alors que de proposer cela est illicite . C'est confus, brouillon, ne vous laissez pas faire . Ah et j'ai et droit au " mais pourquoi avez vois choisit Cytia alors???" "Euh dans le genre énormité il n'y a pas mieux, on choisit une location en fonction de l'agence maintenant? Ne partons nous pas du principe qu'une agence respecte la loi??"
Vivement la loi Duflot, entre les frais d'envoi de quittance, frais d'état des lieux, frais de gestion trimestriels, abonnement a des services via signature du bail.... Je pense que cela va faire un peu de ménage dans leurs pratiques douteuses. Il serait grand temps aussi de restreindre les fameux " frais d'acte" qui sont des frais de rédaction de bail. Quand ils atteignent 800 euros c'est inadmissible. Et malheureusement il n'y a pas de législation concernant le montant.
Exactement le même commentaire. "Pompe à fric, pas de services". S' il y avait un service irréprochable et une bonne communication, on pourrait dire, on paye cher, mais on a un service de qualité. On ne peut même pas dire ça. Citya pompe sur le locataire et sur le propriétaire en cas de gérance. Double frais d' agence sur les deux parties, frais 150 € de bail en sus, plus une batterie de frais abusifs. Les relevés sont compliqués et opaques. Si vous avez le choix abstenez- vous !
Citya talence c'est " the blague" leurs frais! Quand on les contactent a ce propos ils ne tiquent pas, ils proposent directement de vous "arrêtez les frais, par courtoisie " LOL!!!!! Tu penses. C'est comme si vous alliez feutré vos courses dans un magasin XXX , que la caissière vous compte le papier du ticket de caisse sur votre total. Vous retournez la voir, celle ci vois informe que dans la carte de fidélité gratuite vous avez signez en fait pour payer ce service mais que par courtoisie on vous le déduit car vous vous êtes opposé. Elle est pas belle la vie??? Des guignols . De vrais guignols.
Même chose mais plus raffinée
Un contrat de Prestation de service m'a été imposé en plus du bail.
Dans le texte à recopier, j'ai discrètement mentionné que je signais contraint, et espère bien obtenir réparation.
Pour prélever ces frais, ils forcent au prélèvement automatique.
Une Avocate m'a dit qu'on pouvait contester les frais demandés et exigé la preuve que nous avons demandé ce service.
Enfin, quand on voit qui est à la tête de cette agence on comprends vite que ce genre d'arnaque va devenir la norme sous peu.
Un contrat de Prestation de service m'a été imposé en plus du bail.
Dans le texte à recopier, j'ai discrètement mentionné que je signais contraint, et espère bien obtenir réparation.
Pour prélever ces frais, ils forcent au prélèvement automatique.
Une Avocate m'a dit qu'on pouvait contester les frais demandés et exigé la preuve que nous avons demandé ce service.
Enfin, quand on voit qui est à la tête de cette agence on comprends vite que ce genre d'arnaque va devenir la norme sous peu.
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Bonjour,
J'ai contacté la DGCCRF apparement il s'agit d'une perstation illicite qu'il faut dénoncer, je vous conseille d'appeler la DGCCRF de votre départements pour les denoncer. Et demander l'annulation de ce "contrat" auprés de votre agence.
cordialement
J'ai contacté la DGCCRF apparement il s'agit d'une perstation illicite qu'il faut dénoncer, je vous conseille d'appeler la DGCCRF de votre départements pour les denoncer. Et demander l'annulation de ce "contrat" auprés de votre agence.
cordialement
Bonjour,
Après 2 ans et demi de location en appartement sur La Riche avec Citya, je suis partie le 17 janvier 2013 et viens de recevoir mon compte de départ!!!!
Surprise, outrée et choqué, sur 567€ de dépôt de garantie je récupère seulement 204€!!!
J'ai fais mon état des lieux de sortie et signé 78€ de frais pour 6 collants sur PVC et 2 mini impacts sur des portes de placards, déjà honteux!!!
Bref le pire, c'est qu'ils m'ont demandé 99,27€ pour le renvlt de bail que j'ai demandé d'être remboursée car ne souhaite pas le renouveler. Ils m'ont déduis 40€ de clôture de dossier + 5€ d'archivage!!!
Dans mon dépôt de garantie, certes ils ont retiré 136€ d'ordures ménagères mais 149€ je ne sais pas, ils disent qu'ils ont changé une plaque chauffante qui marché pas sans m'en avertir, et j'avais déjà signé ma sortie des lieux pour 78€!!!
C'est de l'abus du pouvoir et des voleurs, je me suis adressé à la CNL
Confédération Nationale du Logement de Tours, c'est une association et ils ne sont pas étonné, ils m'ont dit que les prélèvements trimestrielles et internet mensuel n'était pas normal non plus et qu'ils peuvent remonter à 5 ans en arrière.
Tu payes 35€ d'adhésion à CNL, mais je pense que c'est utile, c'est trop facile qu'ils sent sortes ainsi!!!
Bon courage, battez vous!!!
Après 2 ans et demi de location en appartement sur La Riche avec Citya, je suis partie le 17 janvier 2013 et viens de recevoir mon compte de départ!!!!
Surprise, outrée et choqué, sur 567€ de dépôt de garantie je récupère seulement 204€!!!
J'ai fais mon état des lieux de sortie et signé 78€ de frais pour 6 collants sur PVC et 2 mini impacts sur des portes de placards, déjà honteux!!!
Bref le pire, c'est qu'ils m'ont demandé 99,27€ pour le renvlt de bail que j'ai demandé d'être remboursée car ne souhaite pas le renouveler. Ils m'ont déduis 40€ de clôture de dossier + 5€ d'archivage!!!
Dans mon dépôt de garantie, certes ils ont retiré 136€ d'ordures ménagères mais 149€ je ne sais pas, ils disent qu'ils ont changé une plaque chauffante qui marché pas sans m'en avertir, et j'avais déjà signé ma sortie des lieux pour 78€!!!
C'est de l'abus du pouvoir et des voleurs, je me suis adressé à la CNL
Confédération Nationale du Logement de Tours, c'est une association et ils ne sont pas étonné, ils m'ont dit que les prélèvements trimestrielles et internet mensuel n'était pas normal non plus et qu'ils peuvent remonter à 5 ans en arrière.
Tu payes 35€ d'adhésion à CNL, mais je pense que c'est utile, c'est trop facile qu'ils sent sortes ainsi!!!
Bon courage, battez vous!!!
tous ces frais renouvellement archivage envoie de quittance, clôture, accès internet sont tous illégaux
leur travail est payé par les propriétaires ils gardent environ 8 à 10% du montant des loyers et charges que vous versez
vous ne devez as vous laisser faire et dennoncer ces pratiques au niveau des propriétaire leur nom est inscrit dans le bail, ou carrément en justice tribunal d'instance
leur travail est payé par les propriétaires ils gardent environ 8 à 10% du montant des loyers et charges que vous versez
vous ne devez as vous laisser faire et dennoncer ces pratiques au niveau des propriétaire leur nom est inscrit dans le bail, ou carrément en justice tribunal d'instance
Mais le pire, c'est que les locataires n'osent pas, rebellez vous que diable ! Ce sont des mafieux , et quand il s'agit de récupérer notre "POGNON" ils se foutent de votre gueule pour parler poliment , ou bien ils font la sourde oreille. Ne lâchez rien. Ils sont dans l'illégalité extrême, et cela commence a agacer les juges, croyez moi,
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement situé quartier Strasbourg fin janvier 2014, et j'attends toujours ma caution. je n'ai pas non plus mon exemplaire de mon état des lieux de sortie; Quand j'essaie de joindre l'agence CITYA SGTI, on me met en attente durant 15 minutes minimum. Quand j'arrive à avoir le service comptable, on me répond "votre dossier est en cours d'instruction"!! C'est vraiment abusé et je comprends mieux pourquoi beaucoup de leur appart sont à louer!! AGENCE à FUIR, aucune gestion, nous ne sommes que des numéro de locataire et encore.....
Je garde patience pour l'instant mais cela va faire 3 mois et quand j'ai fait l'état des lieux avec un prestataire extérieur (et CITYA sous-traite!!!) qui me dit "dans un délai de deux mois".......
j'ai quitté mon appartement situé quartier Strasbourg fin janvier 2014, et j'attends toujours ma caution. je n'ai pas non plus mon exemplaire de mon état des lieux de sortie; Quand j'essaie de joindre l'agence CITYA SGTI, on me met en attente durant 15 minutes minimum. Quand j'arrive à avoir le service comptable, on me répond "votre dossier est en cours d'instruction"!! C'est vraiment abusé et je comprends mieux pourquoi beaucoup de leur appart sont à louer!! AGENCE à FUIR, aucune gestion, nous ne sommes que des numéro de locataire et encore.....
Je garde patience pour l'instant mais cela va faire 3 mois et quand j'ai fait l'état des lieux avec un prestataire extérieur (et CITYA sous-traite!!!) qui me dit "dans un délai de deux mois".......
Bonjour,
Je loue un appartement avec Citya SGTI Tours centre depuis environ 3 ans. Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier comme quoi mon bail aller être reconduit pour 3 ans. En voulant payer mon loyer j'ai vu qu'ils me demande 99.27€ de frais de renouvellement de bail !!! D'une part je n'est pas encore accepté le renouvellement de bail proposé par l'agence et d'autres parts je ne comprend pas pourquoi je doit payer cette somme.
J'ai donc regardé sur différents forum et me suis rendue compte que cette somme était celle inscrit dans le "contrat de prestation de service". J'ai ensuite été sur internet sur I-Citya pour aller voir les documents que je leurs avais fourni et signé et j'ai vu que j'avais signé ce fameux contrat de prestation de service.
Je me suis rappelée ensuite que l'agent immobilier m'avais fait signer ce contrat dans les locaux de Citya en me disant que c'était obligatoire. C'était mon premier appartement et j'avais 18 ans donc naïve et ayant aucune connaissance sur la location j'ai signé !!!
Maintenant je comprend pourquoi ils me ponctionnent tous les mois 1.20€ de consultations internet et tous les trimestres 5.38€ !!
Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider car je ne sais pas comment je peux faire pour ne pas payer ces frais ABUSIFS et compléments ILLÉGALES !! Je pense que pour les frais trimestrielles et mensuels je ne pourrais pas faire grand chose car ça fait déjà 3 ans que je suis dans mon appartement; mais si je peux faire quelque chose pour que ces 99.27€ ne me soit pas prélevés ????!!!!!
Bien sur, ce n'est pas le premier soucis avec Citya ! ils ont mis 4 mois pour venir réparer ma plaque de cuisson qui ne fonctionner plus (et il faut savoir que j'en est que deux !) et 3 semaines pour ma chasse d'eau !! c'est vraiment des ENF.... et c'est des voleurs, menteurs et manipulateurs !!!!
Merci pour vos réponses !!!! et courage pour les locataires de Citya !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je loue un appartement avec Citya SGTI Tours centre depuis environ 3 ans. Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier comme quoi mon bail aller être reconduit pour 3 ans. En voulant payer mon loyer j'ai vu qu'ils me demande 99.27€ de frais de renouvellement de bail !!! D'une part je n'est pas encore accepté le renouvellement de bail proposé par l'agence et d'autres parts je ne comprend pas pourquoi je doit payer cette somme.
J'ai donc regardé sur différents forum et me suis rendue compte que cette somme était celle inscrit dans le "contrat de prestation de service". J'ai ensuite été sur internet sur I-Citya pour aller voir les documents que je leurs avais fourni et signé et j'ai vu que j'avais signé ce fameux contrat de prestation de service.
Je me suis rappelée ensuite que l'agent immobilier m'avais fait signer ce contrat dans les locaux de Citya en me disant que c'était obligatoire. C'était mon premier appartement et j'avais 18 ans donc naïve et ayant aucune connaissance sur la location j'ai signé !!!
Maintenant je comprend pourquoi ils me ponctionnent tous les mois 1.20€ de consultations internet et tous les trimestres 5.38€ !!
Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider car je ne sais pas comment je peux faire pour ne pas payer ces frais ABUSIFS et compléments ILLÉGALES !! Je pense que pour les frais trimestrielles et mensuels je ne pourrais pas faire grand chose car ça fait déjà 3 ans que je suis dans mon appartement; mais si je peux faire quelque chose pour que ces 99.27€ ne me soit pas prélevés ????!!!!!
Bien sur, ce n'est pas le premier soucis avec Citya ! ils ont mis 4 mois pour venir réparer ma plaque de cuisson qui ne fonctionner plus (et il faut savoir que j'en est que deux !) et 3 semaines pour ma chasse d'eau !! c'est vraiment des ENF.... et c'est des voleurs, menteurs et manipulateurs !!!!
Merci pour vos réponses !!!! et courage pour les locataires de Citya !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Oui c'est comme avec mon " agence", la répression des fraudes que j'ai contacté m'as bien informé de l'illégalité totale de ces prestations , et vous avez droit d exiger le remboursement. Ils se font de l'argent avec votre argent. Récupérez le, par voie juridique s'il le faut. Je compte bien aller jusqu'au bout, faire appel aux assos de consommateurs et saisir le tribunal d'instance .
En lisant "bien" le bail signé avec cette agence, et en parcourant les sites consacrés aux clauses abusives et locations immobilières, je me rend compte que celui-ci est truffé de clauses illicites ! Je n'en compte pas moins d'une demi douzaine retrouvées sur ce site... Egalement j'ai relevé un certain nombre de prestations inscrites sur une convention de services facturés jointe au bail. Dont toute une partie consacrée aux prestations de bureau et administratives.
l'annulation ou la prolongation de congé est facturée 23,92 euros
frais d'impayé de chèque ou prélèvement : 22 euros
retour chèque non signé ou erreur de libellé : 2,27 euros
acte de cautionnement : 27,51 euros
frais de photocopie : 20 centimes
duplicata de quittance : 3 euros
Dossier Locapass : 90 euros
Il y a aussi un certain nombre de frais lors d'actions contentieuses toujours indiqués dans cette convention...
frais d'envoi de dossier huissier : 95,97 euros
appel telephonique et constitution dossier : 57,34 euros
frais de renouvellement de baux : 95,68 euros
Enfin, je me rend compte qui'il faut bien étudier toutes les feuilles signées... Et l'agence me soutiens que cette convention ajoutée au bail fait partie integrante de ce dernier.
Reginald
En lisant ces posts je ne peux rester sans rien dire.
J'ai quitté un logement Cytia le 6 septembre 2011, et j'attends toujours ma caution....
Mais ce n'est pas le plus inquiétant. J'ai eu l'information grâce à l'intervention de mon père (oui je n'ai jamais pu avoir de réponses de mon côté), sur le montant de ma caution et les montants retenus, dont près de 200 euros pour les ordures ménagères (location d'une maison).
Il y a deux jours j'ai reçu une relance de la trésorerie affiliée à la commune où j'ai habité, qui me réclame 178 euros pour les ordures ménagères.
Je suis actuellement en contact avec la Trésorerie pour leur expliquer la situation, bien embêtée car n'ayant par reçu le reste de ma caution ni le récapitulatif des montants retenus, je ne peux prouver que la somme a été retenue par Cytia, qui ne l'a toujours pas reversée aux impôts.
Bon courage à tous ceux qui comme moi ont eu le malheur de signer un bail avec Cytia...
Je suis effare de lire toutes ces recriminations envers CITYA et en particulier envers l'agence de Bordeaux. J'ai moi-meme etait confronte aux pratiques pour le moins douteuses de cette agence en tant que proprietaire d'un bien en gestion locative, il y a 2 ans. Aujourd'hui meme "tabac" pour une nego immobiliere d'achat. Un seul conseil fuyez. N'y a -t-il pas moyen de faire le menage de ces gerants peu scrupuleux..... Que fait la justice et la profession pour eviter de tels agissements
je loue un appartement bd des castors 69005 LYON. 4 Hivers avec 11 degrés dans l'appartement car plus une fenêtre fermait.
Aucune régularisation de charges et comme par miracle quand je pars j'ai plus de 200€ de trop payé ....impossible d'avoir des quittances de loyer pendant 9 ans. Je n'ai pas pu louer un autre appartement car je ne pouvais pas presenter de quittance. Il vous facture tous les frais administratifs au lieu de les faire payer au propriétaire. Refuse d'équiper l'appartement de detecteur de fumée malgré la loi. Cet immeuble tombe en ruine.panne d'ascenseur au moins 4 mois par ans la chaudière idem et la résidence n'est même plus aux normes électriques donc résidence dans le noir souvent.
Et tout ça pour un loyer de plus de 900€ par mois pour un 80m2.
Alors cet appartement ou CITYA laissez les à vos ennemis. .....