Bail de location et vente liée...

Fermé
Reginald - 29 mai 2008 à 23:04
 urzan 69 - 22 mars 2015 à 21:50
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an et 3 mois sur Bordeaux. Je suis passé par une Agence de location "Citya" avec laquelle j'ai signé le bail d'habitation.

J'aurai souhaité connaitre votre avis sur le point suivant :

J'ai constaté un élément supplémentaire facturé sur ma quittance de loyer du mois d'avril. Ce service appelé "Quickinfo" est libellé comme étant un abonnement permettant au locataire d'accéder via une connexion internet au service mis à disposition par l'agence Citya, qui permet la consultation des informations relatives a la location et aux règlements des loyers du locataire.
J'ai contacté l'agence qui m'a informé que j'avais signé le bail et que ce service était inscrit au bail en dernière page et que je devais m'acquitter de ma dette...
Je leur ai demandé pourquoi cette prestation n'avait pas été facturée des le départ, et ils m'ont répondu que le service n'était opérationnel que depuis peu de temps.

J'ai constaté un élément étrange également dans le premier mois de location, dès réception de la première quittance de loyer, une ligne indiquant " frais de correspondance locataire" facturait 2 euros un service. Apres avoir contacté l'agence il s'est avéré que ces frais correspondaient à l'envoi de la quittance de loyer au domicile du locataire... Je leur ai fait un courrier recommandé en stipulant la clause abusive correspondante. Ils ont cessé de me facturer les envois...

Que puis-je faire pour ce "service" internet qui à mon sens est de la vente liée et qui sous entend que le locataire à accès automatiquement à une connexion internet ?

Je vous remercie pour tous les éléments de précisions que vous pourrez m'apporter.


Reginald

7 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
30 mai 2008 à 12:18
vous pouvez refuser de payer ce service qu'on ne peut imposer dans le bail
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour et merci ! Je vais effectivement joindre un courrier au prochain chèque de loyer indiquant mon refus.
En lisant "bien" le bail signé avec cette agence, et en parcourant les sites consacrés aux clauses abusives et locations immobilières, je me rend compte que celui-ci est truffé de clauses illicites ! Je n'en compte pas moins d'une demi douzaine retrouvées sur ce site... Egalement j'ai relevé un certain nombre de prestations inscrites sur une convention de services facturés jointe au bail. Dont toute une partie consacrée aux prestations de bureau et administratives.

l'annulation ou la prolongation de congé est facturée 23,92 euros
frais d'impayé de chèque ou prélèvement : 22 euros
retour chèque non signé ou erreur de libellé : 2,27 euros
acte de cautionnement : 27,51 euros
frais de photocopie : 20 centimes
duplicata de quittance : 3 euros
Dossier Locapass : 90 euros

Il y a aussi un certain nombre de frais lors d'actions contentieuses toujours indiqués dans cette convention...
frais d'envoi de dossier huissier : 95,97 euros
appel telephonique et constitution dossier : 57,34 euros
frais de renouvellement de baux : 95,68 euros

Enfin, je me rend compte qui'il faut bien étudier toutes les feuilles signées... Et l'agence me soutiens que cette convention ajoutée au bail fait partie integrante de ce dernier.

Reginald
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Cora966 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2012 1
13 juil. 2012 à 20:21
Bonjour à tous !

En lisant ces posts je ne peux rester sans rien dire.

J'ai quitté un logement Cytia le 6 septembre 2011, et j'attends toujours ma caution....

Mais ce n'est pas le plus inquiétant. J'ai eu l'information grâce à l'intervention de mon père (oui je n'ai jamais pu avoir de réponses de mon côté), sur le montant de ma caution et les montants retenus, dont près de 200 euros pour les ordures ménagères (location d'une maison).

Il y a deux jours j'ai reçu une relance de la trésorerie affiliée à la commune où j'ai habité, qui me réclame 178 euros pour les ordures ménagères.

Je suis actuellement en contact avec la Trésorerie pour leur expliquer la situation, bien embêtée car n'ayant par reçu le reste de ma caution ni le récapitulatif des montants retenus, je ne peux prouver que la somme a été retenue par Cytia, qui ne l'a toujours pas reversée aux impôts.

Bon courage à tous ceux qui comme moi ont eu le malheur de signer un bail avec Cytia...
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Bonjour,
Je suis effare de lire toutes ces recriminations envers CITYA et en particulier envers l'agence de Bordeaux. J'ai moi-meme etait confronte aux pratiques pour le moins douteuses de cette agence en tant que proprietaire d'un bien en gestion locative, il y a 2 ans. Aujourd'hui meme "tabac" pour une nego immobiliere d'achat. Un seul conseil fuyez. N'y a -t-il pas moyen de faire le menage de ces gerants peu scrupuleux..... Que fait la justice et la profession pour eviter de tels agissements
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Problèmes avec des facturations de frais d'envoi et facturation d'état des lieux avec gim andresy. Encore des facturations illégales, ils s'en mettent plein les fouilles! Et lorsqu'on leur pose la question sur les frais d'envoi, on a droit a un " vous savez autrefois c'était le propriétaire qui venait toquer aux portes pour récupérer le loyer, si vous ne voulez pas payer les frais d'envoi a 1,80, il faut se déplacer en agence " ... Ils détourne la loi a leur sauce, la restitution d'un dépôt de garantie pour eux c'est " a partir de deux mois" , un état des lieux dont une agence spécialisée a été mandatée par leur soin alors que vous n'étiez pas opposé a le faire a l'amiable doit être payé selon eux de moitié avec le propriétaire. Un vrai sketch. Quand a la régul des charges, méfiez vous des agences qui font gestion, immobilier et syndic. Ils font ce qu'ils veulent avec vous, pour eux le dépôt de garantie est un dû, point a la ligne.
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Citya lyon où ailleurs il faut mieux ne jamais avoir à faire à cette regie.
je loue un appartement bd des castors 69005 LYON. 4 Hivers avec 11 degrés dans l'appartement car plus une fenêtre fermait.
Aucune régularisation de charges et comme par miracle quand je pars j'ai plus de 200€ de trop payé ....impossible d'avoir des quittances de loyer pendant 9 ans. Je n'ai pas pu louer un autre appartement car je ne pouvais pas presenter de quittance. Il vous facture tous les frais administratifs au lieu de les faire payer au propriétaire. Refuse d'équiper l'appartement de detecteur de fumée malgré la loi. Cet immeuble tombe en ruine.panne d'ascenseur au moins 4 mois par ans la chaudière idem et la résidence n'est même plus aux normes électriques donc résidence dans le noir souvent.
Et tout ça pour un loyer de plus de 900€ par mois pour un 80m2.
Alors cet appartement ou CITYA laissez les à vos ennemis. .....
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