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6 réponses
j'ai achete un appartement pour le prix de 54000 je veux connaitre le montant que je dois payer au notaireIKI
Eric Roig
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30 mai 2008 à 12:54
30 mai 2008 à 12:54
cf notre article ici
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a80 les frais annexes a l achat.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a80 les frais annexes a l achat.php3
Peux stp me dire combien as tu payé les frais de notaires pour ton bien immobilier de 54000€ et combien était les honoraires du notaires
merci d'avance
merci d'avance
bONJOUR. en réponse à votre demande j'ai débourser pour les frais du notaire la somme de 36.200,OO DH il faut bien noter que dans ces honoraires payées au notaire il y a la prime d'assurances invalidité et décès + l es frais d'hypothèque bancaire car j'ai emprunté la somme à ma banque . pour plus de détails :
le calcul est le suivant : 1 % + 2,5% du montant d'achat du bien pour l'enregistrement à la conservation fonsière + 1% au notaire ( + les frais du dossier qui se montent entre 3500 dh et 4500 dh ] ensuite les frais d'assurances qui sont obligatoires si vous avez contracté un emprunt auprès de votre banque. et les frais d'hypothèque bancaire qui sont calculé par la banque qui vous a emprunt le montant. J'espère que vous êtes bien renseignez. FANNY
le calcul est le suivant : 1 % + 2,5% du montant d'achat du bien pour l'enregistrement à la conservation fonsière + 1% au notaire ( + les frais du dossier qui se montent entre 3500 dh et 4500 dh ] ensuite les frais d'assurances qui sont obligatoires si vous avez contracté un emprunt auprès de votre banque. et les frais d'hypothèque bancaire qui sont calculé par la banque qui vous a emprunt le montant. J'espère que vous êtes bien renseignez. FANNY
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MERCI pour votre réponse mais à quoi correspond DH?? vous etes sur quel monaie
Bonjour à tous
Il faut tout d'abord noter que le notaire est collecteur d'impôts. C'est pourquoi, il doit réclamer et percevoir lors d'une mutation d'un immeuble les droits de mutation s'élevant à 5,09% du prix (si le bien a plus de cinq ans).
A cette somme s'ajoute différents frais, dont bien sûr les émoluments du notaire qui sont tarifés. En matière de vente immobilière, c'est le tarif S1 coefficient 1 qui s'applique. Le voici : -
- de 0 à 3 050 euros : 5% = 152,50 euros
- de 3 051 à 6 100 euros : 3,30% = 100,61 euros
- de 6 101 à 16 770 euros : 1,65% = 176,04 euros
- au-delà : 0,825% = ? euros
Autres frais perçus par le notaire : le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% de la valeur de l'immeuble), différents débours (de 500,00 à 700,00 Euros pour une vente), TVA, ...
A ces frais, s'ajoutent les frais d'hypothèque...toujours moins chers que la caution bancaire !!!
Chère Fanny, en aucun cas le notaire est collecteur de la prime d'assurances et invalidité !
Le mieux est encore de demander au notaire en charge du dossier le détail de la taxe, il se fera un plaisir de vous la procurer !!!
Il faut tout d'abord noter que le notaire est collecteur d'impôts. C'est pourquoi, il doit réclamer et percevoir lors d'une mutation d'un immeuble les droits de mutation s'élevant à 5,09% du prix (si le bien a plus de cinq ans).
A cette somme s'ajoute différents frais, dont bien sûr les émoluments du notaire qui sont tarifés. En matière de vente immobilière, c'est le tarif S1 coefficient 1 qui s'applique. Le voici : -
- de 0 à 3 050 euros : 5% = 152,50 euros
- de 3 051 à 6 100 euros : 3,30% = 100,61 euros
- de 6 101 à 16 770 euros : 1,65% = 176,04 euros
- au-delà : 0,825% = ? euros
Autres frais perçus par le notaire : le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% de la valeur de l'immeuble), différents débours (de 500,00 à 700,00 Euros pour une vente), TVA, ...
A ces frais, s'ajoutent les frais d'hypothèque...toujours moins chers que la caution bancaire !!!
Chère Fanny, en aucun cas le notaire est collecteur de la prime d'assurances et invalidité !
Le mieux est encore de demander au notaire en charge du dossier le détail de la taxe, il se fera un plaisir de vous la procurer !!!
Bonjour Alainm, et je vous remercie pour vos éclaircissements mais je pense que les modalités que vous avez invoqué incombent la France et les pays de l'Union Européen , moi j'ai bien précisé que j'habite le maroc,
Ici au Maroc lors d'une mutationd'un bien immobilier le droit de mutation s'élève à 3,50 % du prix déclaré, j'insiste du prix déclaré car souvent il y a du noir " sous table ", les honoraires du notaire ne doivent pas dépasser le 1% de la valeur déclaré
les frais de l'hypothèque est bien 0,1%. plus T.V.A
Pour les assurances invalidité et décès ici chez nous au maroc elles ne sont obligatoires qu'en cas d'emprunt auprès d'une banque qui exige la souscription de l 'assurance . Et s'il y a emprunt le chèque est délivré au nom du notaire qui s'engage de souscrire une assurance " bien sur au nom de l'emprunteur ", c'est pour cette raison que le montant du premier versement de la prime qui est une cotisation annuelle est inclus dans la facture établie par le notaire.
Vous voyez que chaque pays à sa législation et sa façon de gérer et appliquer ses lois .
Maintenant je suis bien informée sur les tarifs applicables en france et le jour ou j'aurai envie d'acquérir un bien immobilier je saurai comment procéder. Amicalement votre. FANNY
Ici au Maroc lors d'une mutationd'un bien immobilier le droit de mutation s'élève à 3,50 % du prix déclaré, j'insiste du prix déclaré car souvent il y a du noir " sous table ", les honoraires du notaire ne doivent pas dépasser le 1% de la valeur déclaré
les frais de l'hypothèque est bien 0,1%. plus T.V.A
Pour les assurances invalidité et décès ici chez nous au maroc elles ne sont obligatoires qu'en cas d'emprunt auprès d'une banque qui exige la souscription de l 'assurance . Et s'il y a emprunt le chèque est délivré au nom du notaire qui s'engage de souscrire une assurance " bien sur au nom de l'emprunteur ", c'est pour cette raison que le montant du premier versement de la prime qui est une cotisation annuelle est inclus dans la facture établie par le notaire.
Vous voyez que chaque pays à sa législation et sa façon de gérer et appliquer ses lois .
Maintenant je suis bien informée sur les tarifs applicables en france et le jour ou j'aurai envie d'acquérir un bien immobilier je saurai comment procéder. Amicalement votre. FANNY
La législation juridique et financière évolue en permanence...