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1 réponse
bonjour : L'acheteur et le vendeur ont le droit d'avoir chacun leur notaire pour une même transaction, mon notaire me l'a dit. Il m'a dit aussi qu'il ne fallait pas hésiter, d'autant plus que ça ne coûte pas un sou de plus.
Vous pouvez demander confirmation à votre notaire. Donc, pas de souci, pas de problème.
Vous pouvez demander confirmation à votre notaire. Donc, pas de souci, pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2008 à 20:29
Mais le 2eme notaire intervient quand la promesse est déjà signé.
Sur la promesse est indiqué mon notaire.
Dans ce ca mon notaire peut il se retracter? Parce qu'au final cela divise par 2 les frais et je ne suis pas sur que cela l'interesse, surtout qu'il doit faire pres de 1000km pour venir signer les papiers.
Merci
Baptiste
26 mai 2008 à 21:27
L'intervention d'un second notaire, ne peut en aucune manière augmenter les frais, les honoraires se partageront entre les deux officiers publics, il n'y a pas multiplication mais division des honoraires. Il y a un règlement national et régional qui règlent ce genre de problèmes....
Sachez que c'est le notaire de l'acquéreur qui doit rédiger l'acte authentique, car c'est l'acquéreur qui acquitte la totalité des frais.
En aucune manière, l'intervention d'un second notaire, ne peut ralentir l'exécution de l'affaire, entraîner un retard supplémentaire.
Voilà,
26 mai 2008 à 21:33