Conflit sur frais de notaire
nenesam
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tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai un petit différent avec le notaire où la maison que je souhaite achetée est en vente. J'ai visité la maison à la suite d'une annonce passée par la vendeuse sur internet. 15 jours après avoir affirmer mon souhait de lui acheter sa maison elle m'envoie par mail les coordonnées du naotaire afin que je prenne contacte avec lui en me disant de ne pas dire que j'ai visiter la maison suite à une annonce internet. quand je lui demande pourquoi vu que pour moi les frais ne seront pas les meme si j'étais passé direct par le notaire , elle me réponds qu'elles avait un mandat d'exclusivité mais que c'est bon elle l'a changé. Je contacte donc le notaire, lui envoie ma proposition d'achat et il m'envoie à son tour la confirmation du prix de vente (38000€) et les frais 6170€. Or quand je suis allée à la banque ils les avaient estimés à 4000€ au maxi. Donc je m'interroge et pose la question au notaire qui répond que je dois payé des frais de négociation mais je n'ai pas trouvé la maison grace à lui et ce n'est pas ma faute si l'acheteur n'a pas respecter son mandat. Ai-je un recours?
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3 réponses
les frais de notaire sont soumis à un barême trés précis et règlementé, donc pas de soucis votre banque à du faire une erreur. Romane
en fait, le notaire vous facture ses frais de negociation... donc, rien a voir avec les frais de "notaire"
faites une LRAR au notaire en lui expliquant que la negociation avait été faite prealablement en direct avec le vendeur, et que dans ces conditions, ces frais de negociation sont injustifiés...
par contre, il est vrai que vous auriez du l'avertir des le depart que vous aviez deja negocié...
faites une LRAR au notaire en lui expliquant que la negociation avait été faite prealablement en direct avec le vendeur, et que dans ces conditions, ces frais de negociation sont injustifiés...
par contre, il est vrai que vous auriez du l'avertir des le depart que vous aviez deja negocié...
iL FALLAIT LE DIRE TOUT DE SUITE......
donc vous n'êtes pas passé par une agence, mais par un notaire ????? qui vous à mis en relation avec l'acheteur....... ??? notaire qui a lui droit aussi de toucher une commission comme les agences quand une vente se fait par son intermédiaire....Ce qui est bizare c'est qu'il ne vous en a pas tenu informé........
donc vous n'êtes pas passé par une agence, mais par un notaire ????? qui vous à mis en relation avec l'acheteur....... ??? notaire qui a lui droit aussi de toucher une commission comme les agences quand une vente se fait par son intermédiaire....Ce qui est bizare c'est qu'il ne vous en a pas tenu informé........
il nous l'avait bien indique des le depart...
quand je lui demande pourquoi vu que pour moi les frais ne seront pas les meme si j'étais passé direct par le notaire , elle me réponds qu'elles avait un mandat d'exclusivité mais que c'est bon elle l'a changé.
bref, le litige provient du "mensonge" de la vendeuse... et du fait que l'acheteur n'ait pas tout dit au notaire des le debut...
quand je lui demande pourquoi vu que pour moi les frais ne seront pas les meme si j'étais passé direct par le notaire , elle me réponds qu'elles avait un mandat d'exclusivité mais que c'est bon elle l'a changé.
bref, le litige provient du "mensonge" de la vendeuse... et du fait que l'acheteur n'ait pas tout dit au notaire des le debut...
le probleme, c'est que vous avez fait une offre au notaire, qui l'a transmis au vendeur... cela justifie les frais de "negociations" pour le notaire...
Dans la mesure ou il ignore que vous aviez negocie le prix en direct, et donc que vous etiez certain que le vendeur accepterait votre offre, il est normal qu'il reclame sa commission puisque, pour lui, il a bien servi d'intermediaire...
Dans la mesure ou il ignore que vous aviez negocie le prix en direct, et donc que vous etiez certain que le vendeur accepterait votre offre, il est normal qu'il reclame sa commission puisque, pour lui, il a bien servi d'intermediaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il s'agit plutot d'un problème de mandat de vente.