Conflit sur frais de notaire

nenesam - 28 mai 2008 à 19:22
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 27 juin 2008 à 14:00
Bonjour, j'ai un petit différent avec le notaire où la maison que je souhaite achetée est en vente. J'ai visité la maison à la suite d'une annonce passée par la vendeuse sur internet. 15 jours après avoir affirmer mon souhait de lui acheter sa maison elle m'envoie par mail les coordonnées du naotaire afin que je prenne contacte avec lui en me disant de ne pas dire que j'ai visiter la maison suite à une annonce internet. quand je lui demande pourquoi vu que pour moi les frais ne seront pas les meme si j'étais passé direct par le notaire , elle me réponds qu'elles avait un mandat d'exclusivité mais que c'est bon elle l'a changé. Je contacte donc le notaire, lui envoie ma proposition d'achat et il m'envoie à son tour la confirmation du prix de vente (38000€) et les frais 6170€. Or quand je suis allée à la banque ils les avaient estimés à 4000€ au maxi. Donc je m'interroge et pose la question au notaire qui répond que je dois payé des frais de négociation mais je n'ai pas trouvé la maison grace à lui et ce n'est pas ma faute si l'acheteur n'a pas respecter son mandat. Ai-je un recours?

3 réponses

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
28 mai 2008 à 19:29
les frais de notaire sont soumis à un barême trés précis et règlementé, donc pas de soucis votre banque à du faire une erreur. Romane
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Le soucis c'est que si je calcul sur les simulateur sur internet je tombe à chaque fois sur un montant de 4000€ anviron et non 6000€.
Je pense qu'il s'agit plutot d'un problème de mandat de vente.
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > nenesam
28 mai 2008 à 20:05
pourquoi vous n'appelez pas votre notaire pour savoir ???? Il se peu effectivemùent que la commission de l'agence soit partagé avec le vendeur....Mais là ont aurait du vous prévenir avant....Et ne pas vous mettre au pied du mur...Seul le notaire à la réponse pour les 2 000 euros en plus..... malheureusement nouss ne sommes pas devin nous pauvres membres de ce forum, sinon numéro du loto en direct................c'était une petite note d'humour dans ce monde de dingue ou le litre d'essence vaudra bientot 2 euros le litre........................... Romane
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
28 mai 2008 à 20:19
en fait, le notaire vous facture ses frais de negociation... donc, rien a voir avec les frais de "notaire"
faites une LRAR au notaire en lui expliquant que la negociation avait été faite prealablement en direct avec le vendeur, et que dans ces conditions, ces frais de negociation sont injustifiés...

par contre, il est vrai que vous auriez du l'avertir des le depart que vous aviez deja negocié...
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
28 mai 2008 à 20:25
iL FALLAIT LE DIRE TOUT DE SUITE......
donc vous n'êtes pas passé par une agence, mais par un notaire ????? qui vous à mis en relation avec l'acheteur....... ??? notaire qui a lui droit aussi de toucher une commission comme les agences quand une vente se fait par son intermédiaire....Ce qui est bizare c'est qu'il ne vous en a pas tenu informé........
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253 > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
28 mai 2008 à 20:30
il nous l'avait bien indique des le depart...


quand je lui demande pourquoi vu que pour moi les frais ne seront pas les meme si j'étais passé direct par le notaire , elle me réponds qu'elles avait un mandat d'exclusivité mais que c'est bon elle l'a changé.


bref, le litige provient du "mensonge" de la vendeuse... et du fait que l'acheteur n'ait pas tout dit au notaire des le debut...
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nenesam > vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 mai 2008 à 20:53
je ne vois pas ce que je n'ai pas dit au notaire!!! je n'ai pas négocié le prix de vente donc je ne vois pas ce que j'aurais pu ajouter au notaire.
ce que je demande c'est: est ce que c'est a moi de payer pour les mensonge du vendeur???
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253 > nenesam
28 mai 2008 à 21:01
le probleme, c'est que vous avez fait une offre au notaire, qui l'a transmis au vendeur... cela justifie les frais de "negociations" pour le notaire...

Dans la mesure ou il ignore que vous aviez negocie le prix en direct, et donc que vous etiez certain que le vendeur accepterait votre offre, il est normal qu'il reclame sa commission puisque, pour lui, il a bien servi d'intermediaire...
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 mai 2008 à 21:44
c'est exactement ce que j'ai dis en numéro 5...... amicalement. Romane......
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On a réussi à faire diminuer les frais de notaire afin de ne payer que ceux du second vendeur qui lui est contacté par le notaire.
Merci à tous.
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
27 juin 2008 à 14:00
BINGO merci DROIT ET FINANCE ET UN PEU MOI.
Amicalement.
Romane
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