Transfert d'un compromis de vente sans clause de substitution

moromain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 7 août 2015 à 09:55
moromain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 07:56
Bonjour,
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente. La signature de la vente devrait intervenir à la fin du mois de septembre.
La signature du compromis a été très rapide (annonce vu le vendredi, compromis signé le mercredi - c'est une bonne affaire).
Lors de la signature du compromis, le notaire a supprimé la clause de substitution en nous expliquant qu'une SCI nous coûterait plus chère qu'un achat en tant que couple pacsé.
Après réflexion et échanges avec mon comptable, il s'avère que dans notre cas, une SCI familiale est LA solution.
Avant la signature définitive, je voudrais savoir s'il est possible de transférer un compromis de vente, malgré l'absence d'une clause de substitution dans le compromis.
Merci d'avance !

2 réponses

moromain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 1
8 août 2015 à 07:56
Merci Kasom !
Je regarde ça.
Je ne pense pas que ce soit un boulet. Je pense simplement qu'il a fait un calcul d'honoraires potentiels, pour une multitude d'actes notariés.
Qu'on fera ou pas, mais pas chez lui !
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