Transfert d'un compromis de vente sans clause de substitution
moromain
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moromain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 07:56
moromain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 07:56
A voir également:
- Modèle lettre substitution acquéreur
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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moromain
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8 août 2015 à 07:56
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Merci Kasom !
Je regarde ça.
Je ne pense pas que ce soit un boulet. Je pense simplement qu'il a fait un calcul d'honoraires potentiels, pour une multitude d'actes notariés.
Qu'on fera ou pas, mais pas chez lui !
Je regarde ça.
Je ne pense pas que ce soit un boulet. Je pense simplement qu'il a fait un calcul d'honoraires potentiels, pour une multitude d'actes notariés.
Qu'on fera ou pas, mais pas chez lui !