Transfert d'un compromis de vente sans clause de substitution
moromain
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moromain Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente. La signature de la vente devrait intervenir à la fin du mois de septembre.
La signature du compromis a été très rapide (annonce vu le vendredi, compromis signé le mercredi - c'est une bonne affaire).
Lors de la signature du compromis, le notaire a supprimé la clause de substitution en nous expliquant qu'une SCI nous coûterait plus chère qu'un achat en tant que couple pacsé.
Après réflexion et échanges avec mon comptable, il s'avère que dans notre cas, une SCI familiale est LA solution.
Avant la signature définitive, je voudrais savoir s'il est possible de transférer un compromis de vente, malgré l'absence d'une clause de substitution dans le compromis.
Merci d'avance !
Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente. La signature de la vente devrait intervenir à la fin du mois de septembre.
La signature du compromis a été très rapide (annonce vu le vendredi, compromis signé le mercredi - c'est une bonne affaire).
Lors de la signature du compromis, le notaire a supprimé la clause de substitution en nous expliquant qu'une SCI nous coûterait plus chère qu'un achat en tant que couple pacsé.
Après réflexion et échanges avec mon comptable, il s'avère que dans notre cas, une SCI familiale est LA solution.
Avant la signature définitive, je voudrais savoir s'il est possible de transférer un compromis de vente, malgré l'absence d'une clause de substitution dans le compromis.
Merci d'avance !
A voir également:
- Modèle lettre substitution acquéreur
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Acte de substitution - Forum Immobilier
- L'acheteur de mon appartement substitue une SCI à son nom propre - Forum Immobilier
- Clause de reserve de propriete - Guide
2 réponses
Merci Kasom !
Je regarde ça.
Je ne pense pas que ce soit un boulet. Je pense simplement qu'il a fait un calcul d'honoraires potentiels, pour une multitude d'actes notariés.
Qu'on fera ou pas, mais pas chez lui !
Je regarde ça.
Je ne pense pas que ce soit un boulet. Je pense simplement qu'il a fait un calcul d'honoraires potentiels, pour une multitude d'actes notariés.
Qu'on fera ou pas, mais pas chez lui !
bonjour
ces notaires quels boulets par moment ......de quel droit ils estiment que cette clause n'est pas utile dans un compromis ? ...enfin bref
on ne transfère pas un compromis, éventuellement on fait un avenant avec l'accord des deux parties , mais il ouvre un nouveau délai de rétractation à l'acheteur
A négocier donc avec le vendeur
ah et si vous avez gardé le notaire du vendeur, pour le remercier il est temps de choisir le votre ...ça ne coûte pas plus cher .....
ces notaires quels boulets par moment ......de quel droit ils estiment que cette clause n'est pas utile dans un compromis ? ...enfin bref
on ne transfère pas un compromis, éventuellement on fait un avenant avec l'accord des deux parties , mais il ouvre un nouveau délai de rétractation à l'acheteur
A négocier donc avec le vendeur
ah et si vous avez gardé le notaire du vendeur, pour le remercier il est temps de choisir le votre ...ça ne coûte pas plus cher .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...