condition d'annulation d'un contrat intérim??

Question

Bonjour,
Sous quelle condition une agence intérim peut-elle annuler un contrat?
Je m'explique 3jours m'ont été proposé le 1er s'est annulé 2jours avant et les 2autres 1h avant que je parte pour l'entreprise alors que j'avais reçu mon contrat signé par la boite d'intérim ! !
Merci de me renseigner

begonia · Accepted Answer

J'ai eu le même problème avec une boite d'intérim sur brive en corrèze. Il, semble que cette prtique soit courrante mais pas légale. Je suis en relation avec l'inspection du travail et FO. D'après l'inspection du travail le contrat est dû.  Cordialement.

bagonia · Answer

Rebonjour,
Voilà c'est fait.
Je suis passée ce matin en conciliation au prud'hommes. L'agence reconnait ces tors en matière de contrat annulé du fait de la rétractation de la société. Elle reconnait que signer d'avance un contrat est risqué. Elle reconnait aussi pour ce contrat j'en n'ai refusé d'autres. 
Par conséquent une perte estimée de ma part à 1100€ net.
Sur accord l'agence m'a proposée 700€ net en domages et intérêts. Pur eux exonération de charges sociales et pour moi pas de déclaration aux impôts.
Tout ceci pour un contrat de 10 jours. 
Il suffit de se présenter aux prud'hommes et de remplir un imprimé à remettre à l'institution et vous serez convoquez pour une conciliation. Bonne chance.

annawatt · Answer

pour ma part je me suis renseigné auprès de ma protection juridique alors ils ont deux possibilités soit ils te paie ce qu'ils t'avais promis soit ils doivent te retrouver une mission équivalente sous trois jours ouvrables;

Condition d'annulation d'un contrat intérim??

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