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1 réponse
Bonjour,
il ne faut pas confondre distribution et imposition.
En l'absence de précisions de votre part, je présume que votre SCI est transparente fiscalement.
La distribution consiste à effectivement décider de sortir de l'actif de la société de l'argent (du "cash"). Elle fait l'objet d'une décision en AG après l'approbation des comptes.
L'imposition des bénéfices dans une SCI fiscalement tranparente s'effectue même en l'absence de distribution directement auprès des associés.
Par exemple, vous pouvez très bien avoir un bénéfice de 10000 Euros pour l'année 2008 qui ne seront pas distribués aux deux associés. Néanmoins, la SCI devra faire une déclaration 2072-K dans laquelle elle déclare son bénéfice. Dans le feuillet 2072 RA K, elle expliquera de quelle manière ces bénéfices sont répartis entre les deux associés (au prorata des parts sociales détenues), indépendamment de la notion de distribution.
Suite à celà, chaque associé devra déclarer ces revenus dans sa 2044 au titre des revenus fonciers et sera imposé dessus au titre de l'impot sur le revenu.
Si vous ne déclarez pas dans la 2044, alors les bénéfices de la sci ne sont imposés nulle part.
NB: si la SCI était imposée à l'IS, alors elle ne serait pas fiscalement transparente et devrait s'acquitter elle même de l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas seulement, vous ne déclareriez que les sommes effectivement distribuées.
il ne faut pas confondre distribution et imposition.
En l'absence de précisions de votre part, je présume que votre SCI est transparente fiscalement.
La distribution consiste à effectivement décider de sortir de l'actif de la société de l'argent (du "cash"). Elle fait l'objet d'une décision en AG après l'approbation des comptes.
L'imposition des bénéfices dans une SCI fiscalement tranparente s'effectue même en l'absence de distribution directement auprès des associés.
Par exemple, vous pouvez très bien avoir un bénéfice de 10000 Euros pour l'année 2008 qui ne seront pas distribués aux deux associés. Néanmoins, la SCI devra faire une déclaration 2072-K dans laquelle elle déclare son bénéfice. Dans le feuillet 2072 RA K, elle expliquera de quelle manière ces bénéfices sont répartis entre les deux associés (au prorata des parts sociales détenues), indépendamment de la notion de distribution.
Suite à celà, chaque associé devra déclarer ces revenus dans sa 2044 au titre des revenus fonciers et sera imposé dessus au titre de l'impot sur le revenu.
Si vous ne déclarez pas dans la 2044, alors les bénéfices de la sci ne sont imposés nulle part.
NB: si la SCI était imposée à l'IS, alors elle ne serait pas fiscalement transparente et devrait s'acquitter elle même de l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas seulement, vous ne déclareriez que les sommes effectivement distribuées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2011 à 13:30
Dans mon cas, ma mere et moi avons cree en 2009 une SCI dans le but d'acquerir un appartement a usage personnel, a Paris. Pour des raisons independantes de notre volonte, l'achat n'a pu encore se conclure et donc, aucun bien ni operations comptables n'ont ete a imputer a cette societe nouvellement cree. En consequence, dans ce cas precis sans activite ni revenus, avons-nous l'obligation Oui ou Non, d'effectuer une delaration fiscale? Si oui quel est le document correspondant dans ce cas precis? Enfin, le depot de l adeclaration si necessaire doit elle se faire a l'arrondissement de la domiciliation de la SCI ou du Bien concerne? Merci bien pour votre eclairage. Bridget.