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1 réponse
Bonjour,
Si votre grand mère doit hériter de son cousin (germain - utérin ou consanguin ?), il s'agit d'une succession en ligne collatérale ordinaire, dans cette hypothèse, la représentation successorale ne s'applique pas, les souches prédécédées sont éteintes - le principe de réprensatation successorale (petit enfant venant au lieu et place de son père ou de sa mère), ne s'applique qu'en ligne descendante (enfant - petit enfant du défunt) et en ligne collatérale privilègiée, (frère soeur - neveu et nièce), la représentation successorale ne concerne jamais les lignes ascendantes (père - mère - grand père et grand mère) et encore moins les lignes collatérales ordinaires (cousins germains).
Ce sont des hypothèses relativement rares en pratique.
Si votre grand mère doit hériter de son cousin (germain - utérin ou consanguin ?), il s'agit d'une succession en ligne collatérale ordinaire, dans cette hypothèse, la représentation successorale ne s'applique pas, les souches prédécédées sont éteintes - le principe de réprensatation successorale (petit enfant venant au lieu et place de son père ou de sa mère), ne s'applique qu'en ligne descendante (enfant - petit enfant du défunt) et en ligne collatérale privilègiée, (frère soeur - neveu et nièce), la représentation successorale ne concerne jamais les lignes ascendantes (père - mère - grand père et grand mère) et encore moins les lignes collatérales ordinaires (cousins germains).
Ce sont des hypothèses relativement rares en pratique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2008 à 22:34