Cession parts SCM

asn - 27 mai 2008 à 22:28
 juhl - 26 sept. 2008 à 09:28
Bonjour,

Nous sommes 3 associés dans une SCM; un des associés souhaite quitter la SCM et nous propose un prix de rachat de sa patientèle qui ne nous convient pas. Nous avons donc refusé son offre mais nous ne souhaitons pas non plus l'arrivée d'un associé que nous ne connaissons pas et avec qui nous sommes amenés à travailler. Dans les statuts de la SCM, il est indiqué que toute cession de parts et arrivée d'un nouvel associé doit être acceptée à l'unanimité mais notre associé nous dit que nous ne pourrons pas refuser toutes les personnes qu'elle nous présente et qu'au bout de 2 ou 3 refus, nous serons obligés d'accepter une des personnes. Cela me surprend mais avez vous des informations à me fournir?

1 réponse

vous pouvez refuser toute les personne que vous souhaitez du moment que ce n'est pas un refus abusif.
Ensuite, concernat le refus au bout de 6 mois, vous devez racheter les parts ou les faire racheter par la SCM pour les annuler.
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