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vero1901
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26 mai 2008 à 21:11
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la prescription pour vice cache est de 2 ans a partir de la decouverte de ce vice cache
mais vos vendeurs devront prouver qu'il y a eu vice cache, et que vous leur avez cache ce DDE... bref, cela risque de ne pas etre evident... surtout si l'acte de vente vous exonere des vices caches...
Un conseil : contactez le notaire qui s'est chargé de la vente.
voyez egalement avec votre assureur si vous beneficiez d'une assistance juridique
mais vos vendeurs devront prouver qu'il y a eu vice cache, et que vous leur avez cache ce DDE... bref, cela risque de ne pas etre evident... surtout si l'acte de vente vous exonere des vices caches...
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mais vos vendeurs devront prouver qu'il y a eu vice cache, et que vous leur avez cache ce DDE... bref, cela risque de ne pas etre evident... surtout si l'acte de vente vous exonere des vices caches...
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Donc tu crois que ce pourrait être difficile pour eux de prouver que le problème était là avant?
Donc je leur répond en disant que je paye pas, et j'attends la suite, c'est ce qui m'inquiète le plus car c'est clair qu'il vont nous poursuivre en cours et je risque peut être de me retrouver avec des frais pas mal plus élevé car il y aura les intérets et tout.
J'ai appelé mon notaire et il m'a dit de me payer un avocat, ben oui à 200 $ l'heure, j'ai les moyens d'abord!
Et non je ne bénéficie pas d'une assistance juridique avec mon assurance.
Merci
Et tout les conseils sont les bienvenus
Donc je leur répond en disant que je paye pas, et j'attends la suite, c'est ce qui m'inquiète le plus car c'est clair qu'il vont nous poursuivre en cours et je risque peut être de me retrouver avec des frais pas mal plus élevé car il y aura les intérets et tout.
J'ai appelé mon notaire et il m'a dit de me payer un avocat, ben oui à 200 $ l'heure, j'ai les moyens d'abord!
Et non je ne bénéficie pas d'une assistance juridique avec mon assurance.
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Il y a une confusion au sujet de la notion du vice caché. Le vendeur n'est pas obligé d'être au courant et de savoir qu'il y a un vice. Si les acheteurs découvrent qu'il y a un vice caché, la notion est légitime que vous le sachiez ou non.
VOus devez répondre rapidement. La première chose à fire c'est d'envoyer un expert (ingénieur qui fait les inspections, assurez-vous qu'il soit membre d'un ordre professionel) et de vérifier si les acheteurs ont raison ou non.
Il ne peuvent procéder aux travaux sans avoir eu votre réponse. Toutefois, ne dépasser pas les délais ou ils seront dans le droit de faire les travaux et de vous envoyer la facture. S'ils ont raison, je vous suggère de faire faire votre estimé des travaux par un contractant de suggérer aux acheteurs de faire les travaux pour eux.
C'est plate mais s'il y a effectivement un vice, ils ont raison et vous devez intervenir.
VOus devez répondre rapidement. La première chose à fire c'est d'envoyer un expert (ingénieur qui fait les inspections, assurez-vous qu'il soit membre d'un ordre professionel) et de vérifier si les acheteurs ont raison ou non.
Il ne peuvent procéder aux travaux sans avoir eu votre réponse. Toutefois, ne dépasser pas les délais ou ils seront dans le droit de faire les travaux et de vous envoyer la facture. S'ils ont raison, je vous suggère de faire faire votre estimé des travaux par un contractant de suggérer aux acheteurs de faire les travaux pour eux.
C'est plate mais s'il y a effectivement un vice, ils ont raison et vous devez intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...